Ghofrane Ghrissa offre un triple or historique à la Tunisie à Luanda    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Mpox : une nouvelle souche identifiée pour la première fois à Berlin    Saisie exceptionnelle à Sfax : plus de 5 000 pièces romaines retrouvées    Tunisiens concernés : comment bénéficier des avantages fiscaux    La BIAT élue service client de l'année 2026 : la BIAT primée pour la qualité de son service    Pourquoi se marier entre 25 et 30 ans favorise la fertilité?    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    ESET Research analyse les cybermenaces du second semestre 2025, l'IA se place au cœur des attaques    Football : la FTF reçoit le soutien de la FIFA pour ses projets clés 2025-2026    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Météo en Tunisie : pluies attendues sur plusieurs régions    France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Vient de paraître : Anouar Moalla en « Témoin libre d'une époque » (Album photos)    Service Client de l'Année 2026 : Wafacash Tunisie confirme son engagement client    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Programme télévisé des matchs du vendredi    Rappel : nouveautés de la taxe de circulation 2026    UBCI à la première édition de «Le Bridge 25» organisée par la CCITF: un engagement fort pour l'innovation    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie-Rétrospective 2010 : Signature d'un accord commercial préférentiel tuniso-algérien
Publié dans WMC actualités le 31 - 12 - 2010

L'événement tuniso-algérien en 2010 aura été la conclusion d'un accord commercial préférentiel entre les deux pays, et ce après l'achèvement par la partie algérienne des mesures d'adoption de l'accord conclu avec la Tunisie le 4 décembre 2008.
Lequel accord, déjà adopté par la Tunisie en mars 2009, vise à encourager et à faciliter le développement de la coopération économique et commerciale et prépare le terrain en vue de l'instauration d'une zone de libre-échange entre les deux pays.
L'accord impose aux deux parties d'appliquer aux marchandises échangées d'origine tunisienne ou algérienne le principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur.
Les articles de l'accord prévoient notamment un calendrier pour les exonérations des tarifs douaniers, taxes et impôts selon des listes fixées pour les produits échangés.
Ainsi, concernant les produits industriels, l'accord prévoit d'accorder une exonération totale aux produits d'origine algérienne figurant sur une liste et importés en Tunisie.
Le même traitement est également réservé aux produits d'origine tunisienne figurant sur une première liste alors qu'une deuxième liste bénéficie d'une réduction de 40%. La partie algérienne accorde des réductions supplémentaires sur cette liste une année après l'entrée en vigueur de cet accord.
Le texte prévoit la poursuite des négociations afin d'accorder des réductions douanières supplémentaires pour les autres marchandises tunisiennes non concernées jusqu'à présent par les avantages tarifaires.
S'agissant des produits agricoles, l'accord prévoit l'octroi de l'exonération totale des tarifs douaniers, des taxes et des impôts à effet comparable dans le cadre de contingents tarifaires annuels relatifs à deux listes de marchandises tunisiennes et algériennes annexées au protocole numéro 2.
L'examen de la libéralisation du commerce des autres produits agricoles et agroalimentaires a été reporté à la cinquième année après la mise en œuvre de cet accord. Le texte stipule, en outre, dans l'article six que les marchandises échangées doivent être accompagnées d'un certificat d'origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur selon le protocole définissant les produits d'origine et les mécanismes de coopération administrative annexés à l'accord.
Ce protocole stipule la mise en œuvre du cumul de l'origine entre les deux pays uniquement. Il y a lieu de signaler que les règles d'origine appliquées dans le cadre de cet accord sont les règles euroméditerranéennes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.