Affaire Mourad Zeghidi et Borhene Bessaies : Nouveaux développements    Tunisie – Les bâtonniers en appellent au président de la République    El Fouladh : La joie de la libération est de courte durée, 7 mandats de dépôt tombent    La STB affiche de solides performances au 1er trimestre et avance dans l'exécution de son plan    L'Algérie prévoit de produire 3.7 millions de mètres cubes d'eau dessalée d'ici 2024    Tunisie – Séisme de magnitude 2.3 à Gafsa    Wataniya : La boulette de dimanche coûtera cher, la Direction tient les coupables    Ligue 1 pro – LNFP : l'Espérance sort du silence et l'USMO fera appel (vidéos)    Tunisie – METEO : Des températures nocturnes atteignant 32°    Revendications des boulangers tunisiens pour sauver leur secteur    Abir Moussi : ils essaient de m'enterrer vivante !    Nouvelle composition de la direction nationale d'Arbitrage    L'UBCI adhère officiellement au programme «ADAPT» et devient partenaire stratégique de l'Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS)    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    EST - Al Ahly : Demain, mise en vente des billets    Les pâtisseries traditionnelles libérées du fardeau des taxes    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    France : ils servent du porc pour empêcher les SDF musulmans de manger, on en est là…    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Barrages : Le taux de remplissage ne dépasse pas 34%    Report de l'audience de l'avocate tunisienne Sonia Dahmani à lundi prochain    Pourquoi | Ça n'arrive pas qu'aux autres…    Célébrez la fête des mères avec Ooredoo et gagnez 10 000 DT !    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    FARK : Ghazi MABROUK    Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/2024    MEMOIRE : Fatma Kilani JRAD    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    "Il faut imaginer Sisyphe heureux"    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un faux imbroglio juridique
Affaire de l'émission «Labès» d'«Al Hiwar Ettounsi»
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

La séquence de l'émission «Labès» relative aux révélations de «Chakif» n'est plus proscrite. Le procureur de la République l'a visionnée, hier, et il estime qu'il n'y a aucun empêchement juridique à sa diffusion
Le ministère public a-t-il levé, hier, sa décision relative à l'interdiction de la diffusion de la séquence de l'émission «Labès» dans laquelle Kamel Mraïhi alias «Chakif», comme il le proclame lui-même, se vantait d'avoir torturé des prisonniers politiques islamistes et de gauche à l'époque de Ben Ali ?
La question s'est imposée, hier après-midi, avec insistance quand Sofiène Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, a déclaré à l'agence TAP que «le parquet n'est pas revenu sur sa décision», contrairement à ce qu'a affirmé vers 13 heures, sur Radio Mosaïque, Me Abdelaziz Essid, avocat de la chaîne «Al Hiwar Ettounsi», que «le procureur de la République ne voyait plus, après avoir visionné la totalité de la séquence incriminée, d'empêchement juridique à ce que la séquence en question soit diffusée».
Soucieux des formulations juridiques exactes et s'attachant à ne pas déclencher de polémique à caractère juridique, Me Essid précise : «Nous n'avons reçu aucun document écrit de la part du parquet nous ordonnant de ne pas passer la séquence où le securitaire Kamel Mraïhi répondait aux questions de Naoufel Ouertani, animateur de «Labès». Sofiène Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, s'est contenté, samedi après-midi, de m'informer par téléphone de la décision interdisant la diffusion de la séquence. Il m'a demandé de rencontrer lundi 19 janvier le procureur de la République et de lui montrer la séquence en entier. Pour des raisons professionnelles, j'ai rencontré aujourd'hui (hier) le procureur de la République qui a visionné l'ensemble de la séquence. A l'issue de l'opération visionnage, il m'a dit textuellement : le parquet ne voit plus d'empêchement juridique à ce que la séquence soit diffusée si la chaîne le décide».
Pour revenir à la déclaration de Sofiène Selliti à l'agence TAP, Me Essid indique : «Il n'a pas tort en soutenant que le parquet n'est pas revenu sur sa décision puisqu'en réalité, il n'y a pas eu de décision d'interdiction écrite. Donc, il ne peut y avoir de décision écrite levant une interdiction qui n'a eu lieu que par téléphone et que «Al Hiwar Tounsi» pouvait ignorer superbement sans avoir à encourir de sanctions».
Pour conclure, Me Essid révèle à La Presse : «Le seul document écrit dont nous disposons est celui envoyé à mon étude par la Haica annonçant sa décision d'interdire la diffusion de la séquence. Il est à préciser que le document envoyé par la Haica est parvenu par fax à mon étude vers 16h00, samedi 17 janvier, soit près de 3 heures après que Sofiène Selliti eut passé l'information aux médias. Inutile d'observer que le document de la Haica n'a aucune valeur juridique puisque cette dernière n'a, en aucune manière, le droit d'interdire une émission de télé avant qu'elle ne soit diffusée».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.