Ooredoo Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer Walletii    Début du Ramadan 2026 en France : Deux dates entre la Grande Mosquée et le CFCM    RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Organisation du temps scolaire dans les écoles primaires pour le Ramadan 2026    Sécurité renforcée : 2 953 individus recherchés arrêtés depuis janvier en Tunisie    Avis aux passagers : Modification des horaires du navire ''Carthage''    L'application My Ooredoo élue 'Produit de l'Année Tunisie 2026'    Cite des Sciences: Mercredi dernier jour de Chaabane, jeudi début officiel de Ramadan    Viandes rouges à 42,900 dinars : disponibilité assurée dans plusieurs points de vente    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'article 80 ne permet pas au président de dissoudre le Parlement
Publié dans Business News le 08 - 12 - 2020

Face à la dégradation de la situation actuelle et à la suite des dernières violences constatées au Parlement, plusieurs personnes ont appelé le président de la République à activer l'article 80 de la Constitution, estimant que cela permettra la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple.
Cette idée est de plus en plus ancrée chez l'opinion publique à la suite des dernières apparitions du président de la République, Kaïs Saïed ayant affirmé qu'il détient « des moyens constitutionnels forts lui permettant de prendre les choses en mains ».

Certes l'article 80 permet au chef de l'Etat de bénéficier de plusieurs prérogatives, bien que son activation ne soit pas aussi évidente. Il est préconisé en cas de péril imminent. Or en l'absence de Cour constitutionnelle, seul le chef de l'Etat a le droit d'évaluation.
A lire également
Sadok Belaid : Le chef de l'Etat a les prérogatives pour dissoudre le Parlement
Il ne faut pas oublier que l'article en question prévoit la consultation préalable du chef du gouvernement et du président de l'assemble. D'autre part, son effet est limité dans le temps, puisque ses mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs.
A lire également
Que peut faire le président de la République contre les députés ? Rien !

Mais le plus important reste l'impossibilité de dissoudre l'assemblée : « Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le Gouvernement ».

S.H


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.