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Fermeture des frontières - Qui sera autorisé à accéder au territoire français ?
Publié dans Business News le 30 - 01 - 2021

La France a annoncé, vendredi 29 janvier 2021, la fermeture de ses frontières aux pays non-européens à compter de dimanche 31 janvier dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie Cvoid-19. Toute entrée en France depuis un pays extérieur à l'Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux, selon le Premier ministre français, Jean Castex.

Plusieurs catégories de ressortissants auront, cependant, accès au territoire français après l'entrée en vigueur de cette mesure, dimanche. Selon la liste publiée sur le site du ministère française de l'Intérieur, les ressortissants de pays tiers, titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l'Union européenne ou assimilé, sont autorisés à entrer sur le territoire français.

La liste d'exception comprend, entre autres :

- Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants ;
- Ressortissant de l'Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants ;
- Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l'accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique;
- Ressortissant de pays tiers, titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l'Union européenne ou assimilé ;
- Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;
- Titulaire de passeport officiel ;
- Ressortissant étranger en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ;
- Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d'un ordre de mission émis par l'Etat d'appartenance ;
- Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre d'une action de coopération ;
- Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
- Etudiant titulaire d'un visa de long séjour (VLS), d'un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d'un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d'un lieu d'hébergement en France ;
- Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d'enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d'études et d'enseignement ;
- Ressortissant de pays tiers disposant d'un VLS « passeport Talent » ou d'un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants ;
- Ressortissant d'un pays tiers travailleur humanitaire ou volontaire international ;
- Ressortissant de pays tiers titulaire d'un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.

Pour consulter la liste en entier, veuillez cliquer ici.
N.J.


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