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Habib Khedher épingle la présidence de la République
Publié dans Business News le 04 - 04 - 2021

Le dirigeant Ennahdha et ancien rapporteur de la Constitution, Habib Khedher a publié un statut ce dimanche 4 avril 2021 pour commenter le renvoi au Parlement de la loi sur la Cour Constitutionnelle par le président de la République.
Habib Khedher a indiqué que le renvoi est un mécanisme constitutionnel et qu'il n'y a aucun mal à l'utiliser.
" Le président de la République a choisi de renvoyer le projet de loi à l'assemblée. Toutefois, et en attendant de prendre connaissance de la justification fournie par le président de la République, la publication accompagnant l'annonce est très bizarre. La présidence de la République parle d'une loi alors que c'est le projet de loi du 25 mars 2021 qu'il faut renvoyer et non la loi du 3 décembre 2015, et ce conformément au paragraphe 2 de l'article 81 de la Constitution. Ainsi, si c'est une erreur, alors elle est très grave, mais, si c'est volontaire cela dénote d'une ignorance de la Constitution et des lois", indique Habib Khedher en substance.
Hier soir, le chef de l'Etat Kaïs Saïed a décidé de renvoyer pour une deuxième lecture l'amendement de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle adopté par l'Assemblée des représentants du peuple le 24 mars 2021.
Dans un communiqué publié par la présidence de la République, tard dans la soirée du samedi 3 avril 2021, après 23h, Kaïs Saïed explique avoir "eu recours à son droit constitutionnel en se basant sur plusieurs arguments juridiques dont le plus important est celui ayant trait aux délais constitutionnels énoncés dans le paragraphe 5 de l'article 148".


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