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Confinement général : Les services de permanence seront assurés dans les tribunaux
Publié dans Business News le 07 - 05 - 2021

Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, ce vendredi 7 mai 2021, les mesures qui ont été prises pour la poursuite de l'activité judicaire au sein des Tribunaux durant le confinement général décrété du 9 au 16 mai.

Ainsi, seuls des services de permanence seront fournis au niveau du Parquet et des instructions dans tous les tribunaux. Le travail judiciaire en séance sera assuré par une chambre de permanence constituée par un président de chambre et quatre membres. Les affaires en référé et à caractère vital qui ne tolèrent pas de retard seront examinées en priorité. Un minium de services judiciaires seront assurés au niveau du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.

Le gouvernement a décidé, ce matin, en concertation avec la commission scientifique de lutte contre le Covid-19, de nouvelles mesures pour limiter la propagation du virus et freiner les contaminations.

Ainsi il a été décidé durant la période de l'Aïd El Fitr de décréter un confinement général de 7 jours du 9 au 16 mai.

La porte-parole du gouvernement, Hasna Ben Slimene, a également annoncé des mesures applicables durant la période du confirnement :
- Couvre-feu de 19h à 5h
- Interdiction des déplacements entre les régions sauf pour les cas autorisés
- Interdiction des rassemblements
- Suspension de la fréquentation des lieux de culte
- Fermeture des marchés quotidiens, hebdomadaires et des commerces à l'exception des commerces qui vendent les produits alimentaires
- Confinement obligatoire pour les voyageurs arrivant de l'étranger
- Les personnes qui ne sont pas concernées par les mesures exceptionnelles sont appelées à rester chez elles et à ne sortir que pour des courses nécessaires sous peine d'être poursuivies
- Les personnes qui vont se faire vacciner sont autorisées à se déplacer


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