Un groupe portugais de premier plan investit en Tunisie    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Tunisie : qui peut bénéficier des prêts sans intérêt ?    BeIN SPORTS dévoile son dispositif de diffusion pour la Coupe d'Afrique des Nations TotalEnergies Maroc 2025, avec jusqu'à 15 heures de direct quotidien sur quatre chaînes dédiées    Le PSG condamné à verser près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Vendue ouvertement sur les pages Facebook : le café de contrebande domine le marché tunisien    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Attention : Retour des intempéries sur plusieurs régions de Tunisie !    HONOR X9d à 1 299 Dt : Résistant ? Mais pas vraiment convaincant    Date du recul des perturbations météorologiques    Ooredoo Tunisie décroche le 1er Prix aux HR Awards Tunisie 2025    Le Prix «Bank of the Year» une autre distinction pour la BT en 2025    Abdellaziz Ben-Jebria: L'Univers énigmatique des Amish    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Où regarder tous les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ?    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement finalise l'élection des membres de la Cour constitutionnelle le 8 juillet
Publié dans Business News le 17 - 06 - 2021

Deux plénières seront organisées le 1er et le 8 juillet au Parlement pour l'élection du président de l'Instance d'accès à l'information et les trois membres restants de la Cour constitutionnelle, a annoncé l'assesseur du président du Parlement et chargé de l'information, Maher Madhioub lors d'un point de presse tenu jeudi 17 juin 2021.
La plénière du 8 juillet sera précédée par une autre le 29 juin durant laquelle les députés débattront du refus du président de la République, Kaïs Saïed, de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle, adoptée en deuxième lecture le 4 mai 2021 après l'amendement des articles 10, 11 et 12 de la loi organique de 2015 portant création sur cette instance.
L'instance d'accès à l'information est, elle, été créée par la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information afin de garantir l'exercice de ce droit constitutionnel.
La session du 8 juillet sera, également, consacrée à l'élection des membres de l'Instance de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, lit-on dans le communiqué de l'Assemblée. L'Assemblée a, rappelons-le, adopté la loi portant création de cette instance constitutionnelle depuis le 19 juillet 2017.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.