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L'ARP ne débattera pas du refus de Kaïs Saïed de ratifier les lois
Publié dans Business News le 28 - 06 - 2021

Le président du Parlement, Rached Ghannouchi a présidé, cet après-midi du lundi 28 juin 2021, la réunion à distance du bureau de l'assemblée ayant permis de réviser l'ordre du jour de la plénière qui aura lieu du 29 juin au 1er juillet. Le bureau a, également, fixé plusieurs autres plénières jusqu'au 15 juillet.

Ainsi, il a été décidé de modifier la plénière du 29 juin au 1er juillet en supprimant le point consacré au débat à propos du refus du président de la République de ratifier les lois, dont notamment, le projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle.

Par ailleurs, les députés examineront lors de cette plénière une série de projets de loi à caractère économique et social ;
Projet de Loi N° 118/2020 relatif à La réglementation du travail domestique.
Projet de loi n° 64/2018 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de leurs sièges.
Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie.


D'autre part, le bureau a décidé de tenir une séance plénière les 8 et 9 juillet 2021, dont l'ordre du jour comprend :
Election des membres restants de la Cour constitutionnelle.
Election des membres de l'Instance de la Bonne Gouvernance et la Lutte contre la Corruption.
L'élection de l'Instance des Droits de l'Homme.
Renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l'Instance nationale d'Accès à l'Information.


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