Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Le chef de la diplomatie turque accuse l'entité sioniste d'entraîner la région vers un « désastre total »    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les Houthis menacent d'attaquer les navires américains en mer Rouge si les Etats-Unis frappent l'Iran    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Appel à retirer la confiance à Fatma Mseddi : Wael Naouar annonce l'initiative    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh appelle le président à mettre en place la Cour constitutionnelle
Publié dans Business News le 06 - 10 - 2021

Le professeur de droit, Amine Mahfoudh, a estimé qu'à la date du 25 juillet 2021, le président de la République a assumé ses responsabilités et a répondu aux attentes des Tunisiens.
Intervenant le 6 octobre 2021 sur les ondes de la radio Shems FM, Amine Mahfoudh a considéré que l'application de l'article 80 de la Constitution s'inscrivait dans le cadre de la sécurité nationale. « Je considère le 25 juillet 2021 similaire au 14 janvier 2011. Il s'agit d'une étape décisive dans l'histoire de la Tunisie. Le soutien des Tunisiennes et des Tunisiens, exprimé lors des manifestations du 3 octobre 2021, réaffirme la volonté du peuple de passer aux réformes », a-t-il ajouté.
Amine Mahfoudh a expliqué qu'il attendait de la présidence de la République une suspension de l'application des mesures exceptionnelles d'ici février 2022. Il a, également, cité la mise en place de réformes et de dialogue avec certains acteurs importants tels que l'UGTT et la LTDH. « Les partis politiques, victimes des choix juridiques et du système électoral, doivent, également, faire partie du dialogue… Le président de la République doit rassurer à l'échelle nationale et internationale en créant la Cour constitutionnelle », a-t-il poursuivi.
La Cour Constitutionnelle, selon lui, pourrait se composer de sept membres nommés par le président de la République. Cette cour aura pour rôle d'observer la constitutionnalité des décrets émanant de la présidence de la République, des lois portant atteinte aux droits et libertés individuelles et du projet de réforme du régime politique.
Amine Mahfoudh a affirmé que l'article 80 de la Constitution permettait au président de la République de regrouper les pouvoirs exécutif et législatif. « Il n'avait pas besoin de promulguer le décret n°117 du 22 septembre 2021 », a-t-il dit.
Citant l'exemple de l'article 16 de la Constitution française, le professeur de droit a déclaré : « La jurisprudence française a qualifié cet article, équivalant à l'article 80 de la Constitution tunisienne, de dictature constitutionnelle... Cette approche n'est pas admissible dans une situation normale. Néanmoins, en cas de périls, le président de la République peut monopoliser les pouvoirs… Le pouvoir exerce le pouvoir législatif à travers les décrets-lois », a-t-il expliqué.
Amine Mahfoudh a affirmé que la classe politique a échoué, durant la dernière décennie, dans la préservation de la liberté et de l'égalité. « Il y a eu des prisonniers d'opinion après 2011… Jabeur Mejri avait écopé de sept ans de prison à cause d'un statut Facebook. Moncef Marzouki avait refusé de lui accorder une amnistie… Ceux qui usaient de l'Islam, essaient actuellement d'exploiter la démocratie de la même façon », a-t-il considéré.
« Nous devons changer de mentalité et effectuer une révolution culturelle… Les réactions et insultes sur les réseaux sociaux nous montrent l'importance de cela. J'ai reçu des menaces sur Facebook mais je n'y prête pas d'importance. C'est au ministère public de réagir », a-t-il poursuivi.


Au sujet de la dissolution du parlement, Amine Mahfoudh a expliqué que les prérogatives du président de la République ne permettaient pas de le faire. « Il a élargi l'interprétation de l'article 80 afin de trouver une solution », a-t-il dit.
Pour ce qui est de la comparution de civils devant les tribunaux militaires, Amine Mahfoudh a évoqué la position de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci avait affirmé que ceci n'était pas possible en raison de l'existence de tribunaux judiciaires. « Je suis contre la comparution des citoyens tunisiens devant les instances militaires », a-t-il insisté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.