Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Dernier rappel : Déposez votre déclaration avant le 16 février 2026 !    21 infractions économiques détectées en deux jours à La Manouba    Grèves majeures dans l'enseignement secondaire : 3 jours de mobilisation sur tout le territoire    Carrefour Tunisie prépare Ramadan 2026 avec 1 500 couffins solidaires    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses ce dimanche    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh appelle le président à mettre en place la Cour constitutionnelle
Publié dans Business News le 06 - 10 - 2021

Le professeur de droit, Amine Mahfoudh, a estimé qu'à la date du 25 juillet 2021, le président de la République a assumé ses responsabilités et a répondu aux attentes des Tunisiens.
Intervenant le 6 octobre 2021 sur les ondes de la radio Shems FM, Amine Mahfoudh a considéré que l'application de l'article 80 de la Constitution s'inscrivait dans le cadre de la sécurité nationale. « Je considère le 25 juillet 2021 similaire au 14 janvier 2011. Il s'agit d'une étape décisive dans l'histoire de la Tunisie. Le soutien des Tunisiennes et des Tunisiens, exprimé lors des manifestations du 3 octobre 2021, réaffirme la volonté du peuple de passer aux réformes », a-t-il ajouté.
Amine Mahfoudh a expliqué qu'il attendait de la présidence de la République une suspension de l'application des mesures exceptionnelles d'ici février 2022. Il a, également, cité la mise en place de réformes et de dialogue avec certains acteurs importants tels que l'UGTT et la LTDH. « Les partis politiques, victimes des choix juridiques et du système électoral, doivent, également, faire partie du dialogue… Le président de la République doit rassurer à l'échelle nationale et internationale en créant la Cour constitutionnelle », a-t-il poursuivi.
La Cour Constitutionnelle, selon lui, pourrait se composer de sept membres nommés par le président de la République. Cette cour aura pour rôle d'observer la constitutionnalité des décrets émanant de la présidence de la République, des lois portant atteinte aux droits et libertés individuelles et du projet de réforme du régime politique.
Amine Mahfoudh a affirmé que l'article 80 de la Constitution permettait au président de la République de regrouper les pouvoirs exécutif et législatif. « Il n'avait pas besoin de promulguer le décret n°117 du 22 septembre 2021 », a-t-il dit.
Citant l'exemple de l'article 16 de la Constitution française, le professeur de droit a déclaré : « La jurisprudence française a qualifié cet article, équivalant à l'article 80 de la Constitution tunisienne, de dictature constitutionnelle... Cette approche n'est pas admissible dans une situation normale. Néanmoins, en cas de périls, le président de la République peut monopoliser les pouvoirs… Le pouvoir exerce le pouvoir législatif à travers les décrets-lois », a-t-il expliqué.
Amine Mahfoudh a affirmé que la classe politique a échoué, durant la dernière décennie, dans la préservation de la liberté et de l'égalité. « Il y a eu des prisonniers d'opinion après 2011… Jabeur Mejri avait écopé de sept ans de prison à cause d'un statut Facebook. Moncef Marzouki avait refusé de lui accorder une amnistie… Ceux qui usaient de l'Islam, essaient actuellement d'exploiter la démocratie de la même façon », a-t-il considéré.
« Nous devons changer de mentalité et effectuer une révolution culturelle… Les réactions et insultes sur les réseaux sociaux nous montrent l'importance de cela. J'ai reçu des menaces sur Facebook mais je n'y prête pas d'importance. C'est au ministère public de réagir », a-t-il poursuivi.


Au sujet de la dissolution du parlement, Amine Mahfoudh a expliqué que les prérogatives du président de la République ne permettaient pas de le faire. « Il a élargi l'interprétation de l'article 80 afin de trouver une solution », a-t-il dit.
Pour ce qui est de la comparution de civils devant les tribunaux militaires, Amine Mahfoudh a évoqué la position de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci avait affirmé que ceci n'était pas possible en raison de l'existence de tribunaux judiciaires. « Je suis contre la comparution des citoyens tunisiens devant les instances militaires », a-t-il insisté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.