Une révolution sur WhatsApp : plusieurs comptes désormais sur un seul téléphone !    Week-end de feu : Hannibal Mejbri au cœur des grands matchs de la 12e journée    79,7 % des maladies professionnelles frappent les muscles et les os    Maltraitance infantile : le Ministère alerte après la republication d'une vidéo choquante    Mahindra célèbre le black Friday    La Cour des Comptes révèle des financements étrangers massifs pour des associations en Tunisie !    Tunisie : Farès Ferjani remporte l'or    Découvrez les dernières offres d'emploi dans toutes les régions de Tunisie !    Le match Zarzis–Bizerte fixé : La rencontre se jouera à Tataouine    Santé : Révolution des hôpitaux et accès aux soins pour tous les Tunisiens    Riadh Zghal: Qualité et classement des institutions universitaires, pourquoi?    Le Musée paléo-chrétien de Carthage sera rouvert en décembre 2025    Gemini 3 Pro : L'IA de Google plus forte que GPT-5 et qui fait peur à la concurrence    L'UBCI, partenaire du global AI Congress Africa 2025 : un engagement stratégique pour l'intelligence artificielle    Concours tunisien des produits du terroir : lancement de la 5ème édition    Météo en Tunisie : températures maximales comprises entre 15 et 21 degrés    La médina au temps des pachas beys de Mohamed El Aziz Ben Achour: Entre demeures et monuments    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    Justice : Non-lieu en faveur de l'ancien ministre de l'Economie, Samir Saïed    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    B7L9 accueille "Fi Dar Khalti" : une exposition immersive de Fredj Moussa à Bhar Lazreg    La lecture du Pr Slim Laghmani de la résolution du conseil de sécurité relative au plan Trump pour Gaza    Le docteur Mohamed Jemaà, lauréat du Prix de Recherche sur le Cancer King Hussein, édition 2025    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses    Les JCC 2025 dévoilent les films tunisiens en compétition et son affiche haute en couleurs    49 certificats falsifiés : Tunisair appliquera la loi    Institut Salah Azaiez : une intervention chirurgicale exceptionnelle permet à une fillette de 5 ans de respirer,    La protection des enfants contre la violence dans le cyberespace : conférence de l'ATNU le 19 novembre 2025    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Hafida Ben Rejeb Latta : Une force kairouannaise (Album photos    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh : Le décret présidentiel protège les droits et les libertés
Publié dans Business News le 23 - 09 - 2021

Le professeur de droit Amine Mahfoudh a publié, le 23 septembre 2021, un statut explicatif sur sa page facebook précisant que le décret présidentiel n°117 du 22 septembre 2021 n'est en aucun cas une atteinte aux droits et libertés, notamment les droits et libertés de la femme.
Amine Mahfoudh a indiqué que l'article 4 du décret susmentionné stipule que les décrets-lois ne peuvent être dérogatoires aux droits de l'Homme, reconnus et garantis par le système juridique national et international.
Il a aussi ajouté que l'article 20 prévoit que « Sont toujours en vigueur le préambule de la Constitution, ses deux premiers chapitres ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles conformes aux dispositions du présent décret présidentiel » en affirmant que le projet en cours se focalise sur la mise en place d'un Etat de droit et d'institutions, conformément à l'article 22.

Le professeur Amine Mahfoudh a conclu que, « en tant que citoyen », cette nouvelle approche représente une véritable opportunité pour l'instauration d'un Etat de droit, que la classe politique n'a pas réussi à achever durant la dernière décennie, mais « loin des tensions et en travaillant ensemble ».
Rappelons à ce niveau, que l'article 22 du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles stipule que « le président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l'assistance d'une commission dont l'organisation est fixée par décret présidentiel.

Ces projets de révisions doivent avoir pour objet l'établissement d'un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum.
Ce régime repose sur la séparation des pouvoirs et l'équilibre réel entre eux, il consacre l'Etat de droit et garantit les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale.
Ces projets de révisions sont soumis par le président de la République au référendum pour approbation ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.