ENNAKL Automobiles distinguée aux HR Awards 2025 pour son engagement en faveur de l'Innovation Verte    Tunisie : vers une régulation des gardes d'enfants à la maison    Club Africain participe au Championnat international de Dubaï de basketball    Succession de Trabelsi : un Français en tête de liste pour le poste    Soldes d'hiver : dates, durées et conseils pour ne rien rater    Météo en Tunisie : averses isolées attendues la nuit    Evitez les amendes : quand et comment renouveler votre permis B?    Hausse record de la consommation des bouteilles de gaz : explications    Ridha Behi: Et si les JCC étaient, plus que jamais, le miroir de notre société?    Prix stables et gaz disponible : bonne nouvelle pour les familles tunisiennes    Les Tunisiens trouveront-ils encore leurs médicaments en pharmacie ?    Mohamed Dräger arrive en Tunisie pour signer à l'Espérance de Tunis    nouvelair lance sa promo «Janvier magique» avec 30 % de réduction sur l'ensemble de son réseau    ESET publie son rapport semestriel de juin à novembre 2025    Pourquoi le Somaliland a choisi Israël : les vraies raisons dévoilées    Jordanie : Tunisiens, risque d'amende de plus de 1 000 dinars si séjour non déclaré    Abdelaziz Ben Mlouka: Tanit d'honneur des JCC    Météo en Tunisie : averses isolées, températures en légère hausse    La banane: saveurs, bienfaits, secrets et petites histoires    La Tunisie lance une plateforme numérique pour ses ressortissants au Koweït    Atlantique Nord : un pétrolier russe capturé par les forces américaines    Leïla Trabelsi : l'audience pour corruption reportée à février    Le film Palestine 36 d'Annemarie Jacir arrive en Tunisie : un film événement présenté par CineMad (trailer)    Tunisie – vignette automobile 2026 : Comment payer en ligne ?    Lancement du programme d'aide à la publication Abdelwahab Meddeb 2026 par l'IFT    Epson: Innovation, stratégie globale et avenir de l'impression durable    Météo en Tunisie : temps froid, chutes des neiges aux hauteurs ouest    Commémoration ce vendredi au CNOM du 40ème jour du décès de Dr Mounira Masmoudi Nabli    De 'Sahar El Layali' à l'Académie d'Art de Carthage : Tamer Habib transmet l'art du scénario à la nouvelle génération tunisienne    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    E-consulat : un nouveau service numérique pour les Tunisiens au Japon    CAN : l'analyse de Mouaouia Kadri sur le parcours de la Tunisie et l'absence d'un buteur décisif    Le ministère de l'Environnement accélère la numérisation des services de délivrance des autorisations    Béja : secousse tellurique de 4,3 ressentie    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Combien coûte le jogging de Maduro ? Le prix qui surprend    L'Ecole de Tunis (1949): modernité picturale, pluralisme culturel et décolonisation du regard    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh : Le décret présidentiel protège les droits et les libertés
Publié dans Business News le 23 - 09 - 2021

Le professeur de droit Amine Mahfoudh a publié, le 23 septembre 2021, un statut explicatif sur sa page facebook précisant que le décret présidentiel n°117 du 22 septembre 2021 n'est en aucun cas une atteinte aux droits et libertés, notamment les droits et libertés de la femme.
Amine Mahfoudh a indiqué que l'article 4 du décret susmentionné stipule que les décrets-lois ne peuvent être dérogatoires aux droits de l'Homme, reconnus et garantis par le système juridique national et international.
Il a aussi ajouté que l'article 20 prévoit que « Sont toujours en vigueur le préambule de la Constitution, ses deux premiers chapitres ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles conformes aux dispositions du présent décret présidentiel » en affirmant que le projet en cours se focalise sur la mise en place d'un Etat de droit et d'institutions, conformément à l'article 22.

Le professeur Amine Mahfoudh a conclu que, « en tant que citoyen », cette nouvelle approche représente une véritable opportunité pour l'instauration d'un Etat de droit, que la classe politique n'a pas réussi à achever durant la dernière décennie, mais « loin des tensions et en travaillant ensemble ».
Rappelons à ce niveau, que l'article 22 du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles stipule que « le président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l'assistance d'une commission dont l'organisation est fixée par décret présidentiel.

Ces projets de révisions doivent avoir pour objet l'établissement d'un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum.
Ce régime repose sur la séparation des pouvoirs et l'équilibre réel entre eux, il consacre l'Etat de droit et garantit les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale.
Ces projets de révisions sont soumis par le président de la République au référendum pour approbation ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.