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Ouverture d'une enquête sur le décès de Jilani Daboussi
Publié dans Business News le 10 - 01 - 2022

Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, affirme dans une déclaration à l'agence Tap, lundi 10 janvier 2022, que le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête sur les circonstances du décès de l'homme d'affaires Jilani Daboussi.

L'enquête a été ouverte pour tentative de meurtre avec préméditation, torture et mauvais traitement conformément aux articles 32, 59, 201, 202, 101 bis et 143 du Code pénal, a-t-il ajouté.
M. Torkhani a souligné : « Cette action en justice intervient suite à une autorisation émise lundi par la ministre de la Justice, conformément aux dispositions de l'article 23 du code de procédure pénale, au procureur général près la Cour d'appel de Tunis concernant la mort de Jilani Daboussi ».

Rappelons que Jilani Daboussi est mort subitement, en 2014, quelques heures à peine après sa sortie de prison. Il était incarcéré depuis deux ans et demi aux prisons successivement de Bulla Régia et de Mornaguia.
Le 9 avril 2019, la commission des droits de l'Homme des Nations unies avait jugé « recevable » une plainte déposée contre l'Etat Tunisien sur les circonstances ayant entouré sa mort, selon son fils, Sami Daboussi.
« La plainte fait état de violations criantes du pacte international relatif aux droits civils et politiques commises par la Tunisie contre l'ancien député sous l'ère Bourguiba et Ben Ali », a-t-il ajouté.
Sami Daboussi rappelle que son père a été maintenu en détention préventive bien au-delà de la durée légale, fixée à 14 mois, puisqu'il y est resté deux ans et demi malgré la détérioration de son état de santé et en dépit des nombreuses et vaines demandes de libération provisoire déposées par ses avocats. Il a accusé, à plusieurs reprises, Noureddine Bhiri et Abdellatif Mekki, respectivement ministres de la Justice et de la Santé lors des faits.

Jilani Daboussi avait été placé le 7 octobre 2011 sous mandat de dépôt émis par le premier juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Jendouba et inculpé de malversations financières et de trafic d'influence, en rapport avec son mandat de maire de Tabarka.
Originaire d'Ain Draham, il fut membre du Comité central du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous et élu député aux élections de 1989.


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