Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kamel Ben Messaoud explique la décision du Tribunal administratif en faveur de Béchir Akremi
Publié dans Business News le 24 - 01 - 2022

Le juriste et avocat Kamel Ben Messaoud a été l'invité de Hatem Ben Amara dans l'émission de Yaoum Saïd du lundi 24 janvier 2022 sur la Radio nationale. Il est revenu, entre autres, sur l'affaire Béchir Akremi et le verdict du Tribunal administratif lequel a annulé, le 20 janvier 2022, la suspension du juge décidée par le Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2021.
Il a d'abord soutenu que la décision du Tribunal administratif n'était guère une réaction au décret présidentiel sur la suppression des avantages des membres du CSM, expliquant que le prononcé du verdict avait été fixé au 20 janvier 2022 depuis le 16 décembre 2021.
Dans la foulée de l'annonce de la décision du Tribunal administratif – prononcée au lendemain de la publication du décret présidentiel modifiant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM – plusieurs voix se sont levées contre le Tribunal administratif l'accusant d'avoir prononcé un jugement en faveur de Béchir Akremi en guise de vengeance contre le chef de l'Etat.

Expliquant la décision du Tribunal administratif, Kamel Ben Messaoud a indiqué que cette juridiction avait signifié au CSM qu'il n'avait pas le droit de statuer dans l'affaire Béchir Akremi du moment qu'il n'avait pas été mandaté par le ministre de la Justice.
Il a noté, également, que Béchir Akremi lui-même avait relevé la partialité de l'un des membres du conseil de discipline qui s'était prononcé sur l'affaire sur les réseaux sociaux et à l'encontre de Béchir Akremi avant même que le conseil de discipline n'examine le dossier. Le recours en récusation déposé par Béchir Akremi n'a cependant pas été pris en compte par le CSM. Son vote a été, par ailleurs décisif car le conseil de discipline, alors, était divisé entre sept voix pour et sept voix contre.
Kamel Ben Messaoud a avancé que, sur la base de ces éléments, le Tribunal administratif s'était prononcé en faveur de Béchir Akremi, notant l'importance de préserver cet acquis qu'est le Tribunal administratif pour, entre autre, son impartialité.
Béchir Akremi a, rappelons-le, été accusé par le Comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi de complicité et de dissimulation d'éléments relatifs aux assassinats politiques. Cette accusation avait, également, été portée par le premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached. En guise de réaction, Béchir Akermi a accusé ce dernier de corruption et a publié une liste de biens en son nom. L'affaire avait fait l'objet d'une grande polémique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.