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Kamel Ben Messaoud explique la décision du Tribunal administratif en faveur de Béchir Akremi
Publié dans Business News le 24 - 01 - 2022

Le juriste et avocat Kamel Ben Messaoud a été l'invité de Hatem Ben Amara dans l'émission de Yaoum Saïd du lundi 24 janvier 2022 sur la Radio nationale. Il est revenu, entre autres, sur l'affaire Béchir Akremi et le verdict du Tribunal administratif lequel a annulé, le 20 janvier 2022, la suspension du juge décidée par le Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2021.
Il a d'abord soutenu que la décision du Tribunal administratif n'était guère une réaction au décret présidentiel sur la suppression des avantages des membres du CSM, expliquant que le prononcé du verdict avait été fixé au 20 janvier 2022 depuis le 16 décembre 2021.
Dans la foulée de l'annonce de la décision du Tribunal administratif – prononcée au lendemain de la publication du décret présidentiel modifiant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM – plusieurs voix se sont levées contre le Tribunal administratif l'accusant d'avoir prononcé un jugement en faveur de Béchir Akremi en guise de vengeance contre le chef de l'Etat.

Expliquant la décision du Tribunal administratif, Kamel Ben Messaoud a indiqué que cette juridiction avait signifié au CSM qu'il n'avait pas le droit de statuer dans l'affaire Béchir Akremi du moment qu'il n'avait pas été mandaté par le ministre de la Justice.
Il a noté, également, que Béchir Akremi lui-même avait relevé la partialité de l'un des membres du conseil de discipline qui s'était prononcé sur l'affaire sur les réseaux sociaux et à l'encontre de Béchir Akremi avant même que le conseil de discipline n'examine le dossier. Le recours en récusation déposé par Béchir Akremi n'a cependant pas été pris en compte par le CSM. Son vote a été, par ailleurs décisif car le conseil de discipline, alors, était divisé entre sept voix pour et sept voix contre.
Kamel Ben Messaoud a avancé que, sur la base de ces éléments, le Tribunal administratif s'était prononcé en faveur de Béchir Akremi, notant l'importance de préserver cet acquis qu'est le Tribunal administratif pour, entre autre, son impartialité.
Béchir Akremi a, rappelons-le, été accusé par le Comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi de complicité et de dissimulation d'éléments relatifs aux assassinats politiques. Cette accusation avait, également, été portée par le premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached. En guise de réaction, Béchir Akermi a accusé ce dernier de corruption et a publié une liste de biens en son nom. L'affaire avait fait l'objet d'une grande polémique.


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