Le ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi a reçu ce mardi 8 février 2022, les ambassadeurs du G7 en Tunisie ainsi que la représentante du bureau du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) pour leur communiquer "les véritables raisons ayant poussé le président de la République à dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)", d'après un communiqué publié ce soir par le ministère. Le ministre a souligné que "le processus démocratique en Tunisie et le respect des libertés et des droits de l'homme sont des choix irrévocables", ajoutant qu'un "système judiciaire juste et indépendant constitue l'un des piliers fondamentaux de tout système démocratique garantissant les droits et libertés ainsi que la consécration de l'égalité entre tous les citoyens sans la moindre discrimination devant la justice". Il a expliqué, dans ce contexte, que "la dissolution du CSM s'inscrit dans le cadre de la continuité de la rectification du processus démocratique lancée le 25 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Constitution et du décret présidentiel 117 du 22 septembre 2021". Le ministre des Affaires étrangères a souligné que les mesures exceptionnelles ont pour objectif de réorganiser provisoirement les pouvoirs. Et d'ajouter que les mesures prises concernant Parlement, l'Instance nationale de lutte contre la corruption et le Conseil supérieur de la magistrature ne visaient pas ces institutions, mais plutôt leur mode de fonctionnement en l'absence de gouvernance.
M. Jerandi assuré que la dissolution du Conseil n'implique en aucune manière une volonté d'ingérence dans le système judiciaire, mais s'inscrit plutôt dans un processus de réforme du système judiciaire afin de consacrer son indépendance.
A l'issue de cette, le ministre a réitéré l'intérêt accordé par la Tunisie à ses partenaires internationaux, dans le cadre d'une coopération constructive et d'un dialogue transparent.
Dans un communiqué commun du 8 février 2022, les chefs de mission des ambassades d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la Délégation de l'Union européenne en Tunisie ont exprimé leur profonde préoccupation à la suite de l'annonce de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la République, Kaïs Saïed.
« Une justice transparente, indépendante et efficace, ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs, sont essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l'état de droit et des droits et libertés fondamentaux », lit-on dans le même communiqué.
