Il est déjà 22h voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué le week-end du 12 au 13 février 2022 : Kaïs Saïed crée par décret un conseil supérieur provisoire de la magistrature Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, ce samedi 12 février 2022, la cheffe du gouvernement Najla Bouden, de retour à Tunis après son déplacement à Brest (France) dans le cadre du Sommet One Ocean. Une visite à laquelle était également présente la ministre de la Justice Leila Jaffel, d'après un communiqué de Carthage publié dans la soirée du samedi 12 au dimanche 13 février après minuit. Le chef de l'Etat qui a évoqué, à cette occasion, son attachement à « l'indépendance de la justice et à l'importance de la séparation entre les fonctions, afin de garantir leur équilibre », a annoncé avoir signé un décret relatif à la création d'un conseil supérieur provisoire de la magistrature, remplaçant le conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous.
Détails de la composition du CSM provisoire Le décret présidentiel n°11 portant création du conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru ce dimanche 13 février 2022, à la suite de la décision du président de la République de dissoudre le conseil supérieur de la magistrature. Le décret indique que le conseil provisoire fixera son règlement intérieur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa première réunion. Il est constitué du conseil provisoire de la justice judiciaire, du conseil provisoire de la justice administrative et du conseil provisoire de la justice financière. (...) Le conseil supérieur provisoire de la magistrature est présidé par le premier président de la Cour de cassation, le premier président du Tribunal administratif et le président de la Cour des comptes seront les deux vice-présidents.
Amnistie générale pour l'émission de chèques sans provisions Un décret présidentiel est paru ce dimanche 13 février 2022, dans le journal officiel (Jort) concernant l'amnistie générale pour l'émission de chèques sans provisions. Les personnes ayant payé le montant principal des chèques, ainsi que tous les frais en découlant avant le 31 décembre 2022, peuvent bénéficier de cette amnistie même s'ils font l'objet de poursuites judiciaires. Cette amnistie ne concerne pas les droits d'autrui et ne concerne pas les frais judiciaires et les frais des pénalités impayés.
Le calendrier de Kaïs Saïed est « positif » mais insuffisant aux yeux de l'Europe La politique du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, ne fait pas consensus. Celui-ci s'est engagé, depuis le 25 juillet 2021, dans une démarche plutôt annihilante en décidant le gel ou la dissolution de plusieurs instances et institutions constitutionnelles en Tunisie ; du Parlement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en passant par l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). Alors que certains pays, l'Egypte notamment, applaudissent, d'autres tels que l'Europe voient de très mauvais œil les actions du locataire de Carthage. Invité d'Internationales sur TV5 Monde, Josep Borrell, haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-président de la Commission européenne, a réitéré, samedi 12 février 2022, les appels à un « retour à la normalité démocratique ».
Taoufik Charfeddine et André Parant discutent coopération sécuritaire Le ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine, a reçu, vendredi 11 février 2022, une délégation française présidée par l'ambassadeur de France en Tunisie, André Parant. Les deux parties ont discuté des moyens de renforcer la coopération bilatérale entre la Tunisie et la France dans le domaine de la sécurité, lit-on dans le communiqué du ministère de l'Intérieur. Ils ont, également, évoqué des questions d'intérêt commun dont la réactivation de la commission franco-tunisienne mixte de sécurité.
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