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Rabeh Khraïfi : le décret de lutte contre la spéculation pourrait encourager la corruption
Publié dans Business News le 23 - 03 - 2022

Le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi, a estimé que le décret de lutte contre la spéculation était un texte de loi promulgué en temps de paix, mais dont les effets renvoient à la guerre.
Intervenant le 23 mars 2022 durant l'émission de Wassim Ben Larbi sur les ondes de la radio Express FM, Rabeh Khraïfi a expliqué que les peines énoncées dans le même décret étaient assez lourdes. Il a précisé que les peines touchaient les personnes physiques et morales, ainsi que les biens meubles et immeubles.
Rabeh Khraïfi est revenu sur l'applicabilité du décret de lutte contre la spéculation face à l'existence de textes de loi relatifs à la concurrence et aux prix. Il a rappelé que le décret était une loi spécifique et devait donc être appliqué en cas de constatation de spéculation par le ministère public.
Le professeur de droit a souligné le rôle joué par les agents administratifs dans l'élaboration de dossiers contenants des preuves des crimes et appuyant les faits relatés par eux.
Rabeh Khraïfi a, également, considéré que le décret pourrait encourager la corruption et la contrebande. Il a appelé la présidence de la République, les hauts gradés des forces de l'ordre et les magistrats à la méfiance. « Tout alourdissement des peines conduit forcément à une montée de la corruption et du chantage… Le président doit supprimer le système des autorisations exigées dans la commercialisation de certaines marchandises telles que les produits bénéficiant d'une compensation de l'Etat », a-t-il ajouté.
Au sujet de la réconciliation pénale, Rabeh Khraïfi a expliqué que le décret relatif à la chose apportait les précisions nécessaires au sujet des procédures et des personnes concernées. « Une commission se composant de magistrats et hauts cadres de l'administration établira une liste des personnes concernées par la réconciliation pénale en plus de ceux qui présenteront une demande pour bénéficier de ce mécanisme », a-t-il poursuivi.
Le professeur de droit a rappelé que le décret permettait d'opérer une réconciliation même pour les individus décédés et que les biens et sommes d'argents acquis par les héritiers étaient assujettis à la réconciliation pénale. Il a affirmé que les noms inclus dans la liste élaborée par la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation étaient, aussi, concernés par la réconciliation pénale. Rabeh Khraifi a, aussi, expliqué que certaines personnes bénéficiaires des biens confisqués sont concernées.
« La commission ne va pas débattre de l'innocence des individus évoqués dans cette liste. Le décret est passé directement à la réconciliation. Il y a donc inculpation des noms concernés », a-t-il déclaré.
L'évaluation de la somme concernée par la réconciliation pénale se fera, selon la même déclaration, par un comité d'experts. Cette évaluation prendra en considération l'inflation et la date de l'acquisition de la somme ou du bien concerné.


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