Exportation de 34,152 mille tonnes de produits agricoles biologiques au cours des 5 premiers mois de 2025    À partir du 1er juillet : des amendes jusqu'à 50 000 D pour les factures papier    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Décision finale attendue en Iran sur une fermeture du détroit d'Ormuz    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Bac 2025 : Sfax en tête des taux de réussite à l'échelle nationale    Tunis : Des radars automatiques seront installés aux points noirs    Tirs de missiles iraniens sur l'entité sioniste : Des dizaines de blessés et d'importants dégâts    La Banque mondiale alerte sur la chute historique des IDE vers les pays en développement    Contrebande : Plus de 900 mille dinars de produits saisis dans le sud tunisien    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Amen Bank, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Outaiel Draief : Kaïs Saïed pourrait être élu pour deux nouveau mandats consécutifs
Publié dans Business News le 25 - 03 - 2022

Le professeur en droit constitutionnel, Outaiel Draief, a considéré que le rôle du comité d'experts souvent évoqué à l'occasion des débats autour de la consultation électronique n'était pas très précis. Il contribuera, selon lui, aux réformes touchant plusieurs branches du droit (loi électorale, réglementations applicables aux partis politiques, régime…) sur instructions du président de la République.
Invité le 25 mars 2022 par Elyes Gharbi sur les ondes de la radio Mosaïque FM, Outaiel Draief a estimé que le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, pourrait se trouver dans l'obligation de promulguer un décret portant organisation des élections. Il n'a pas écarté la possibilité de la tenue d'une élection présidentielle anticipée.
« Le président nous a habitués aux surprises… Il pourrait décider de cela en raison de sa cote de popularité… Il est donné vainqueur… La période passée à la tête de la présidence de la République ne comptera pas et il aura la possibilité d'être élu, dans le futur, pour deux nouveaux mandats consécutifs… Le président se trouve dans une situation de blocage constitutionnel… Un amendement de la Constitution signifie de nouvelles institutions et un passage à un nouveau système… Le président de la République est dans l'obligation de lever l'état d'exception. Ceci conduira à une reprise du fonctionnement normal des institutions de l'Etat. Néanmoins, le terme "fonctionnement normal" » peut renvoyer à un fonctionnement dans le cadre d'un nouveau cadre », a-t-il expliqué.
Le professeur de droit a, également, rappelé que la mise en place d'une cour constitutionnelle dès le départ aurait pu éviter l'annonce des mesures exceptionnelles ou la levée de l'état d'exception.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.