Nafti s'entretient avec le Vice-Ministre japonais : la Tunisie réaffirme ses ambitions partenariales avec le Japon    Alerte météo : pluies orageuses, grêle et vents forts attendus sur plusieurs régions de la Tunisie    Tunisie – Kasserine : Saisie de plus de deux mille comprimés de stupéfiants    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La mère de Rayen Khalfi interdite de visite malgré une autorisation officielle    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Tunisie – La Protection Civile appelle à éviter tout comportement pouvant déclencher des feux de forêt    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Outaiel Draief : Kaïs Saïed pourrait être élu pour deux nouveau mandats consécutifs
Publié dans Business News le 25 - 03 - 2022

Le professeur en droit constitutionnel, Outaiel Draief, a considéré que le rôle du comité d'experts souvent évoqué à l'occasion des débats autour de la consultation électronique n'était pas très précis. Il contribuera, selon lui, aux réformes touchant plusieurs branches du droit (loi électorale, réglementations applicables aux partis politiques, régime…) sur instructions du président de la République.
Invité le 25 mars 2022 par Elyes Gharbi sur les ondes de la radio Mosaïque FM, Outaiel Draief a estimé que le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, pourrait se trouver dans l'obligation de promulguer un décret portant organisation des élections. Il n'a pas écarté la possibilité de la tenue d'une élection présidentielle anticipée.
« Le président nous a habitués aux surprises… Il pourrait décider de cela en raison de sa cote de popularité… Il est donné vainqueur… La période passée à la tête de la présidence de la République ne comptera pas et il aura la possibilité d'être élu, dans le futur, pour deux nouveaux mandats consécutifs… Le président se trouve dans une situation de blocage constitutionnel… Un amendement de la Constitution signifie de nouvelles institutions et un passage à un nouveau système… Le président de la République est dans l'obligation de lever l'état d'exception. Ceci conduira à une reprise du fonctionnement normal des institutions de l'Etat. Néanmoins, le terme "fonctionnement normal" » peut renvoyer à un fonctionnement dans le cadre d'un nouveau cadre », a-t-il expliqué.
Le professeur de droit a, également, rappelé que la mise en place d'une cour constitutionnelle dès le départ aurait pu éviter l'annonce des mesures exceptionnelles ou la levée de l'état d'exception.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.