Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le JORT prend la position du président de la République
Publié dans Business News le 31 - 03 - 2022

Le journal officiel de la République tunisienne (Jort) a réagi au quart de tour et ce en publiant, dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 mars 2022, le décret présidentiel relatif à la dissolution du parlement.
Ainsi, dans son numéro 35, avec une ligne unique, le Jort a publié le décret numéro 309 daté du 30 mars 2022.
Le décret se base sur l'article 72 de la constitution, le décret présidentiel numéro 80 daté du 29 juillet 2021, le décret présidentiel numéro 109 daté du 24 août 2021 et le décret numéro 117 daté du 22 septembre 2021.
Deux articles dans ce décret présidentiel numéro 309, le premier annonce la dissolution du parlement et le second est relatif à sa publication dans le Jort.

Le président de la République a annoncé sa décision de dissoudre le parlement le 30 mars vers 20 heures.
Précédemment dans la journée, 121 députés se sont réunis virtuellement pour voter une loi faisant annuler les décrets présidentiels publiés depuis le 25 juillet. La loi prévoit qu'elle soit publiée dans le Jort immédiatement et elle a été votée par 116 députés.
L'Imprimerie officielle, éditeur du Jort, et hiérarchiquement dépendante de la présidence du gouvernement, a cependant zappé la loi votée par les 116 députés et a opté pour la publication du décret présidentiel dans la nuit du mercredi à jeudi. Le Jort, d'habitude, n'est publié que les mardis et les vendredis.
Le président de la République a estimé, dans une allocution diffusée hier, qu'il tire sa légitimité du peuple.
On rappelle que le président a été élu en 2019 avec 2,7 millions de voix, alors que les députés ont été élus avec 2,9 millions de voix.
Le 25 juillet dernier, il a décidé de geler les travaux du parlement et a répété, depuis, qu'il ne pouvait pas dissoudre le parlement, puisque la constitution l'en empêche.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.