Fleur d'oranger, piment, poterie... l'artisanat tunisien s'expose à Nabeul    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Le PDL alerte l'Unicef et ONU Femmes sur la détention arbitraire d'Abir Moussi    Famine à Gaza : 4 nouveaux martyrs en 24 heures    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Le militantisme silencieux ne protège pas    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Risque-t-il d'y a voir une pénurie d'oeufs dans les marchés?    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mehdi Ben Gharbia séquestré illégalement après l'expiration de la durée légale de sa détention
Publié dans Business News le 18 - 04 - 2022

« En violation flagrante de la loi et en portant atteinte gravement aux droits du mandant, le juge d'instruction a refusé la libération inéluctable de Mr Mehdi Ben Gharbia comme l'exigent les dispositions de l'article 85 du code de procédure pénale, bien qu'une demande ait été introduite à cet effet ce matin le lundi 18 avril 2022 après que la durée de détention préventive a expirée de droit comme le prévoit l'article 85 précité et qui a fixé sa durée à six mois, soit 180 jours », relève un communiqué du comité de défense du député et ancien ministre Mehdi Ben Gharbia, parvenu à Business News, lundi 18 avril.

Pour rappel, le député a été détenu à partir du 17 octobre 2021 à midi et qu'en conséquence sa détention aurait dû prendre fin à l'arrivée de son terme à midi le vendredi 15 avril 2022 dès lors qu'aucune décision de sa prolongation n'ait été prise avant son expiration. Ainsi et compte tenu de ce qui précède Mehdi Ben Gharbia aurait dû être nécessairement libéré vendredi 15 avril à 12 heures.
« Par conséquent, la détention du mandant après l'expiration de la date précitée constitue désormais une forme de séquestration illégale alors que le juge d'instruction en charge du dossier sollicité ce matin afin d'ordonner la mise en liberté du mandant n'a pas trouvé mieux que de décider tardivement, après la fin de la durée légale de la détention, de la prolonger ».

Le comité de défense a tenu à rappeler que son client est demeuré en détention pour une longue période et ce depuis le 17 octobre 2021 jusqu'à ce jour sans motifs la justifiant, « ne serait-ce que l'appel formé par le ministère public contre l'ordonnance de clôture de l'information rendue depuis le 15 décembre 2021 et décidant sa mise en liberté et le classement sans suite des accusations pour crimes de blanchiment d'argent et de faux et lui imputant fallacieusement des accusations pour des délits fiscaux et relatifs à des factures contrefaites sans lien avec lui ».
Le comité de défense rappelle également les manœuvres dilatoires de la chambre d'accusation dans l'intention de prolonger futilement la détention de Mehdi Ben Gharbia en ordonnant à plusieurs reprises des compléments d'information et en renvoyant le dossier au juge d'instruction trois fois successives.

En conséquence, le comité annonce à l'adresse de l'opinion publique nationale et internationale et aux défenseurs des droits qu'elle estime que son mandant « est séquestré illégalement en dehors de tout cadre juridique et en violation complète des dispositions du code de procédure pénale et des principes fondamentaux régissant le procès équitable et qu'elle envisage d'entreprendre tout ce que la loi admettrait en vue de lever cette injustice ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.