Le vice-président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a réagi à la publication du décret présidentiel sur l'amendement des modalités de nomination des membres de l'Isie. La semaine dernière, le président de la République, Kaïs Saïed, a ratifié le décret relatif à l'amendement et le parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Selon le Jort du vendredi 22 avril 2022, ledit décret permettra au président de la République de choisir et nommer lui-même les nouveaux membres de l'Isie.
Commentant le contenu dudit décret, Farouk Bouasker a indiqué, dans une déclaration à la Tap, qu'il comprenait à la fois des points positifs et des lacunes, sans donner plus de détails. Il a ajouté, dans ce même contexte, que la question de l'indépendance des nouveaux membres n'avait aucun lien avec les modalités de nomination et demeurait « une affaire personnelle ».
Selon le décret 22, le conseil de l'Isie sera composé de sept membres comme suit :
- Trois membres désignés par le président de la République parmi la liste des membres des anciennes instances pour les élections,
- Trois magistrats dont un administratif et un financier au moins dix ans d'ancienneté sélectionnés sur des listes proposées par le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil de la justice administrative et le Conseil de la justice financière
- Un ingénieur de systèmes d'information de sécurité informatique ayant au moins dix ans d'ancienneté sélectionné sur une liste de trois compétences proposées par le Centre national de l'Informatique (CNI),
- le président de l'Isie sera, lui, désigné par le chef de l'Etat parmi trois membres des anciennes instances pour les élections.
Farouk Bouasker s'est exprimé en faveur d'une réforme de l'Isie à plusieurs reprises. En février 2022, le vice-président de l'Isie, a évoqué la révision du statut de base (décembre 2012) mis en place avant la Constitution de 2014 et la préservation de l'expérience, tout en envisageant la révision de certains points techniques.
