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Salsabil Klibi : la révision du projet de la constitution devrait conduire au report du référendum
Publié dans Business News le 11 - 07 - 2022

La professeur de droit constitutionnel, Salsabil Klibi a exprimé son étonnement quant à la publication d'une deuxième version du projet de la nouvelle constitution par le président de la République, Kaïs Saïed. Elle a assuré qu'il ne s'agit pas d'une révision de la première proposition, mais d'un nouveau projet. « Le texte a été publié dans le Journal officiel... Il a introduit des modifications importantes... Il s'agit d'un projet sans aucun support juridique... Il n'y a pas de réaction de la part de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie)... Elle doit reporter le référendum... On peut s'attendre à un troisième projet ! », a-t-elle ajouté.
Invitée le 11 juillet 2022 par Myriam Belkadhi sur les ondes de radio Shems Fm, Salsabil Klibi a considéré que le changement du projet soumis au référendum pouvait conduire à un changement au niveau de la campagne référendaire. Elle a considéré que l'Isie devait réagir. Elle s'est exclamée à plusieurs reprises en répétant la même phrase : « Il n'y a aucune réaction de la part de l'instance ! ». Elle a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'une correction des erreurs d'orthographe ou de syntaxe. Elle a insisté sur l'introduction de modifications dans le fond du projet.
Salsabil Klibi a considéré que l'introduction de l'expression "dans le cadre d'un système démocratique" à l'article cinq faisant déjà polémique autorisait les institutions formées par scrutin et suite à des élections à considérer les fondements de la Chariâa comme source de la législation et des choix fondamentaux du système juridique. La professeure de droit a, aussi, évoqué l'apport de modifications au niveau de l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple.


« Ce qui n'a pas changé, c'est le régime politique dans son aspect présidentialiste et portant atteinte à l'équilibre entre les pouvoirs... Le chef de l'Etat jouit d'un pouvoir absolu face à un pouvoir législatif faible... Le président de la République a maintenu la possibilité aux électeurs de révoquer un député. Ceci provoquera une certaine fragilité au sein du parlement... Il a maintenu la quasi-impossibilité au parlement d'exercer un rôle de contrôle... Il n'y a aucun moyen de contrôle du président de la République... L'état d'exception n'est pas limité... Ceci peut être annoncé dans n'importe quel pays... Le projet met en place un état d'exception sans restrictions ni au niveau de son instauration, ni au niveau des procédures en résultant et ni au niveau de sa levée ! La constitution actuelle octroie à la cour constitutionnelle la possibilité d'intervenir après un certain laps de temps. L'annonce de l'état d'exception peut servir de prétexte pour repousser les élections présidentielle ou législatives », a-t-elle déclaré.
Salsabil Klibi a estimé que l'adoption d'un système optant pour un scrutin uninominal au niveau de petites circonscriptions électorales renforçait la mise en place du projet de gouvernance par les bases. Elle a indiqué que la création du conseil national des régions et des territoires s'inscrivait dans le cadre de ce projet.
Par ailleurs, elle est revenue sur plusieurs choix du président de la République, notamment, la création de la consultation électronique sans aucun support juridique, la révision des délais de la loi électorale ou le rejet du projet élaboré par la commission nationale consultative pour une nouvelle République.
Salsabil Klibi a évoqué le recours à des panneaux publicitaire et a appelé le chef de l'Etat à se rendre sur place, à s'interroger sur le coût d'exploitation et d'usage de ces supports de communciation et à vérifier les sources de financement.


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