La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Palmarès 2026 des Produits de l'Année en Tunisie : 75 marques récompensées    L'ambassadrice de l'Inde : ''Nous visons à supprimer le visa pour les Tunisiens''    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Salsabil Klibi : la révision du projet de la constitution devrait conduire au report du référendum
Publié dans Business News le 11 - 07 - 2022

La professeur de droit constitutionnel, Salsabil Klibi a exprimé son étonnement quant à la publication d'une deuxième version du projet de la nouvelle constitution par le président de la République, Kaïs Saïed. Elle a assuré qu'il ne s'agit pas d'une révision de la première proposition, mais d'un nouveau projet. « Le texte a été publié dans le Journal officiel... Il a introduit des modifications importantes... Il s'agit d'un projet sans aucun support juridique... Il n'y a pas de réaction de la part de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie)... Elle doit reporter le référendum... On peut s'attendre à un troisième projet ! », a-t-elle ajouté.
Invitée le 11 juillet 2022 par Myriam Belkadhi sur les ondes de radio Shems Fm, Salsabil Klibi a considéré que le changement du projet soumis au référendum pouvait conduire à un changement au niveau de la campagne référendaire. Elle a considéré que l'Isie devait réagir. Elle s'est exclamée à plusieurs reprises en répétant la même phrase : « Il n'y a aucune réaction de la part de l'instance ! ». Elle a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'une correction des erreurs d'orthographe ou de syntaxe. Elle a insisté sur l'introduction de modifications dans le fond du projet.
Salsabil Klibi a considéré que l'introduction de l'expression "dans le cadre d'un système démocratique" à l'article cinq faisant déjà polémique autorisait les institutions formées par scrutin et suite à des élections à considérer les fondements de la Chariâa comme source de la législation et des choix fondamentaux du système juridique. La professeure de droit a, aussi, évoqué l'apport de modifications au niveau de l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple.


« Ce qui n'a pas changé, c'est le régime politique dans son aspect présidentialiste et portant atteinte à l'équilibre entre les pouvoirs... Le chef de l'Etat jouit d'un pouvoir absolu face à un pouvoir législatif faible... Le président de la République a maintenu la possibilité aux électeurs de révoquer un député. Ceci provoquera une certaine fragilité au sein du parlement... Il a maintenu la quasi-impossibilité au parlement d'exercer un rôle de contrôle... Il n'y a aucun moyen de contrôle du président de la République... L'état d'exception n'est pas limité... Ceci peut être annoncé dans n'importe quel pays... Le projet met en place un état d'exception sans restrictions ni au niveau de son instauration, ni au niveau des procédures en résultant et ni au niveau de sa levée ! La constitution actuelle octroie à la cour constitutionnelle la possibilité d'intervenir après un certain laps de temps. L'annonce de l'état d'exception peut servir de prétexte pour repousser les élections présidentielle ou législatives », a-t-elle déclaré.
Salsabil Klibi a estimé que l'adoption d'un système optant pour un scrutin uninominal au niveau de petites circonscriptions électorales renforçait la mise en place du projet de gouvernance par les bases. Elle a indiqué que la création du conseil national des régions et des territoires s'inscrivait dans le cadre de ce projet.
Par ailleurs, elle est revenue sur plusieurs choix du président de la République, notamment, la création de la consultation électronique sans aucun support juridique, la révision des délais de la loi électorale ou le rejet du projet élaboré par la commission nationale consultative pour une nouvelle République.
Salsabil Klibi a évoqué le recours à des panneaux publicitaire et a appelé le chef de l'Etat à se rendre sur place, à s'interroger sur le coût d'exploitation et d'usage de ces supports de communciation et à vérifier les sources de financement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.