Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh : en cas d'échec du référendum, rien n'oblige le président à démissionner
Publié dans Business News le 16 - 06 - 2022

Le professeur de droit Amine Mahfdoudh a affirmé que le mode d'élaboration d'une nouvelle constitution à travers les recommandations émanant de la commission nationale consultative pour une nouvelle République renforçait la possibilité d'élaborer une meilleure constitution que celle de 2014. « Des experts sont en train d'écrire la nouvelle proposition… Nous allons prendre en considération les acquis de la constitution de 1959 et celle de 2014 », a-t-il ajouté.

Invité le 16 juin 2022 par Zouhaïr El Jiss sur les ondes de la radio Jawhara Fm, Amine Mahfoudh a assuré que la commission nationale consultative allait mettre fin au flou apporté par la constitution de 2014 et qu'elle conservera certains articles du chapitre relatif aux droits et aux libertés. Il a expliqué que celui garantissant la liberté de conscience sera révisé. Il a assuré que la nouvelle constitution ne sera pas en opposition à la religion. Il a considéré que la démocratie regroupait l'ensemble des religions.

Au sujet d'un possible échec du référendum, Amine Mahfoudh a estimé que ceci causera un retour vers l'application de la constitution de 2014. Il a expliqué que d'un plan de vue juridique, aucune loi ne l'obligeait à démissionner. « D'un point de vue politique… Politiquement parlant, c'est au président de tirer les bonnes conclusions. A sa place, en cas d'échec du référendum, je présenterais ma démission… Les dispositions transitoires de la constitution évoqueront les mesures à prendre au sujet d'une possible élection présidentielle anticipée… Je proposerai l'interdiction du droit de grève au sein de certains secteurs tel que la magistrature », a-t-il poursuivi.


Il a rappelé que la commission n'était chargée que de proposer un projet de constitution. Il a, également, précisé que la commission présentera son projet au chef de l'Etat, Kaïs Saïed, à la date du 20 juin 2022 conformément au décret promulgué à ce sujet. Il a considéré que rien n'obligeait le président de la République à soumettre le projet tel que présenté par la commission au référendum. Il peut selon lui opérer des changements. Néanmoins, il a estimé que d'un point de vue éthique, Kaïs Saïed, devait respecter la proposition de la commission et revenir vers elle en cas de proposition de modification.

Amine Mahfoudh a assuré que le président croyait en la démocratie. Le nouveau texte, d'après la même déclaration, marquera la fondation d'une nouvelle démocratie. Il a expliqué que la constitution comportera plusieurs règles relatives aux institutions de l'Etat et à son fonctionnement afin de permettre une véritable gouvernance de la part du pouvoir exécutif. Il a, aussi, affirmé que la nouvelle constitution mettra fin à l'injustice et aux abus causés par les magistrats et par le pouvoir judiciaire. Il a considéré que certains individus souffrant de complexes et déséquilibrés ne devaient pas faire partie du pouvoir judiciaire.

Par la suite, le professeur de droit a assimilé la révolution du 14 janvier 2011 à un coup d'Etat. Le président par intérim, en ce temps-là, avait opéré un coup d'Etat par un simple trait de stylo, a-t-il dit en faisant allusion à l'expression souvent utilisée par Fadhel Abdelkefi, président de Afek Tounes. Il a considéré que le 25 juillet était la date d'une nouvelle révolution et que le président de la République, Kaïs Saïed, avait suivi la même procédure que celle de 2011.
Par ailleurs, Amine Mahfoudh a indiqué qu'un article relatif à l'état d'exception sera inclus dans la prochaine constitution et que le peuple tunisien arrivera à se projeter grâce à lui. La constitution mettra fin à l'injsutice selon ses dires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.