Météo de la nuit : ciel clair et vents légers sur tout le pays    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    Les affiches fortes entre LaLiga et Serie A... voici où et à quelle heure suivre les matchs    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Top 5 des TikTokeurs les plus puissants économiquement en Tunisie    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh : en cas d'échec du référendum, rien n'oblige le président à démissionner
Publié dans Business News le 16 - 06 - 2022

Le professeur de droit Amine Mahfdoudh a affirmé que le mode d'élaboration d'une nouvelle constitution à travers les recommandations émanant de la commission nationale consultative pour une nouvelle République renforçait la possibilité d'élaborer une meilleure constitution que celle de 2014. « Des experts sont en train d'écrire la nouvelle proposition… Nous allons prendre en considération les acquis de la constitution de 1959 et celle de 2014 », a-t-il ajouté.

Invité le 16 juin 2022 par Zouhaïr El Jiss sur les ondes de la radio Jawhara Fm, Amine Mahfoudh a assuré que la commission nationale consultative allait mettre fin au flou apporté par la constitution de 2014 et qu'elle conservera certains articles du chapitre relatif aux droits et aux libertés. Il a expliqué que celui garantissant la liberté de conscience sera révisé. Il a assuré que la nouvelle constitution ne sera pas en opposition à la religion. Il a considéré que la démocratie regroupait l'ensemble des religions.

Au sujet d'un possible échec du référendum, Amine Mahfoudh a estimé que ceci causera un retour vers l'application de la constitution de 2014. Il a expliqué que d'un plan de vue juridique, aucune loi ne l'obligeait à démissionner. « D'un point de vue politique… Politiquement parlant, c'est au président de tirer les bonnes conclusions. A sa place, en cas d'échec du référendum, je présenterais ma démission… Les dispositions transitoires de la constitution évoqueront les mesures à prendre au sujet d'une possible élection présidentielle anticipée… Je proposerai l'interdiction du droit de grève au sein de certains secteurs tel que la magistrature », a-t-il poursuivi.


Il a rappelé que la commission n'était chargée que de proposer un projet de constitution. Il a, également, précisé que la commission présentera son projet au chef de l'Etat, Kaïs Saïed, à la date du 20 juin 2022 conformément au décret promulgué à ce sujet. Il a considéré que rien n'obligeait le président de la République à soumettre le projet tel que présenté par la commission au référendum. Il peut selon lui opérer des changements. Néanmoins, il a estimé que d'un point de vue éthique, Kaïs Saïed, devait respecter la proposition de la commission et revenir vers elle en cas de proposition de modification.

Amine Mahfoudh a assuré que le président croyait en la démocratie. Le nouveau texte, d'après la même déclaration, marquera la fondation d'une nouvelle démocratie. Il a expliqué que la constitution comportera plusieurs règles relatives aux institutions de l'Etat et à son fonctionnement afin de permettre une véritable gouvernance de la part du pouvoir exécutif. Il a, aussi, affirmé que la nouvelle constitution mettra fin à l'injustice et aux abus causés par les magistrats et par le pouvoir judiciaire. Il a considéré que certains individus souffrant de complexes et déséquilibrés ne devaient pas faire partie du pouvoir judiciaire.

Par la suite, le professeur de droit a assimilé la révolution du 14 janvier 2011 à un coup d'Etat. Le président par intérim, en ce temps-là, avait opéré un coup d'Etat par un simple trait de stylo, a-t-il dit en faisant allusion à l'expression souvent utilisée par Fadhel Abdelkefi, président de Afek Tounes. Il a considéré que le 25 juillet était la date d'une nouvelle révolution et que le président de la République, Kaïs Saïed, avait suivi la même procédure que celle de 2011.
Par ailleurs, Amine Mahfoudh a indiqué qu'un article relatif à l'état d'exception sera inclus dans la prochaine constitution et que le peuple tunisien arrivera à se projeter grâce à lui. La constitution mettra fin à l'injsutice selon ses dires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.