L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a rappelé ce lundi 11 juillet 2022, qu'en vertu de l'article 61 du Code électoral, il est strictement interdit d'utiliser le drapeau de la République ou sa devise, dans les affiches électorales pour le référendum. Dans son communiqué émis ce lundi, l'Isie a aussi appelé à respecter le principe d'impartialité de l'administration et à ne pas utiliser les moyens de l'Etat dans la campagne pour le référendum. « Chaque violation de la loi expose celui qui l'a commise à une amende » peut-on lire dans le communiqué.
Selon l'Isie, les instances régionales pour les élections ont été invitées à relever les écarts constatés durant la campagne.
