Le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, est intervenu, ce mardi 16 août 2022, sur Mosaïque FM, pour réaffirmer son soutien aux mesures du 25 juillet et des choix politiques du président de la République, Kaïs Saïed, soulignant au passage qu'aucune relation personnelle ne l'unit au président et qu'il ne l'a jamais rencontré. Concernant l'affaire des juges révoqués et sa position controversée sur la décision du Tribunal administratif en faveur de nombre d'entre eux, Rabeh Khraifi a maintenu ses propos : « j'insiste encore sur le fait que ces jugements ne seront pas appliqués et cela s'est confirmé par la correspondance de l'inspection générale et j'irai même plus loin en disant que ces magistrats seront exclus des mouvements des juges car la décision de révocation est encore en vigueur ».
« La décision de révocation a ôté le statut de juges aux concernés et la décision de suspension de certaines révocations veut dire que les révocations ont été basées sur des arguments infondés et invalides et cela est très grave » a déclaré le professeur, accusant, au passage, le ministère de la Justice de manquement et l'appelant à publier les dates auxquelles les dossiers de révocation ont été transmis au ministère public « autrement la présomption d'innocence sera mise en cause et les plaignants crédibles ».
« Le ministère de la Justice est dans la position de non-exécution des décisions judiciaires, ce qui est un crime conformément à l'article 315 du Code pénal... Le ministère de la Justice, dans sa position actuelle, commet un crime de non-exécution de décisions judiciaires pénales et de corruption » a-t-il conclu.
On rappellera que le ministère de la Justice est revenu dimanche sur l'affaire des juges révoqués en affirmant, dans un communiqué, qu'envertu du décret 35 rédigé le 1er juin 2022, les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales. Le tribunal administratif avait décidé de suspendre l'application de la décision de révocation en faveur de près de cinquante magistrats sur un ensemble de 57 juges révoqués. L'avocat et ancien juge administratif, Ahmed Souab, a exprimé son grand étonnement vis-à-vis du communiqué du ministère de la Justice dans une déclaration à Business News. Il a ajouté que ce communiqué vient en opposition à la décision du Tribunal administratif en suspectant une volonté de ne pas mettre en application ladite décision. Le magistrat a ajouté que ce communiqué est un scandale qui vient s'ajouter au scandale de la révocation par décret présidentiel. Il a insisté sur le fait que l'administration et les autorités doivent exécuter les décisions du Tribunal administratif. Ahmed Souab a expliqué que la décision du Tribunal administratif en faveur des juges révoqués conforte l'idée selon laquelle il n'y avait pas de poursuites pénales ou disciplinaires à l'encontre des juges révoqués. Ceci est contradictoire avec le communiqué du ministère de la Justice, selon le magistrat.
