Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Sousse : El Kanaouat investit 15 MD pour booster sa production    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Algérie–Tunisie : les nouvelles règles de voyage en train    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Suppression de la desserte Sousse-Tunis : rassemblement de protestation à Kalâa Kebira    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales, selon le ministère de la Justice
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 08 - 2022

Les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans un bref communiqué publié dimanche.
Mardi dernier, le Tribunal administratif a ordonné le sursis à exécution des décisions de révocation de 57 juges après clôture de l'enquête.
Le porte-parole de la juridiction Imed Ghabri avait déclaré à la que le premier président du Tribunal administratif s'est basé, en rendant son jugement, sur les résultats des procédures d'enquête qu'il a ordonnées et après avoir demandé aux autorités administratives concernées les éléments justificatifs et la motivation de chacune des décisions de révocation.
« Le traitement judiciaire des dossiers de révocation a été effectué en fonction des spécificités de chaque cas », avait-t-il ajouté.
Le porte parole avait, par ailleurs, fait état de deux sortes de jugements rendus par le Tribunal administratif à propos de cette affaire, citant les arrêts prononçant la suspension des décisions de révocation des magistrats pour « défaut de motif de droit et de fait les concernant ».
« S'agissant des décisions de révocation motivées, prises à l'encontre des autres magistrats, elles ont été rejetées par le tribunal, dès lors que les motifs de la révocation sont bien fondées », avait ajouté Ghabri.
Le 1er juin dernier, à l'ouverture de la réunion du Conseil des ministres, le président de la République Kaïs Saïed avait annoncé la révocation de 57 juges qu'il accuse « de corruption et de divers crimes et délits ».
Figurent dans la liste des magistrats révoqués, l'ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l'ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.
La révocation de 57 juges, en vertu du décret présidentiel n° 516 en date du 1er juin 2022, avait suscité une vague d'indignation de la part des différents corps de la magistrature.
En réaction, le président de la République avait tenu à souligner que les juges révoqués ont la possibilité de saisir la Justice, insistant sur la nécessité de « demander des comptes à tous ceux qui ont failli à leur devoir ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.