Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Dernier rappel : Déposez votre déclaration avant le 16 février 2026 !    21 infractions économiques détectées en deux jours à La Manouba    Grèves majeures dans l'enseignement secondaire : 3 jours de mobilisation sur tout le territoire    Carrefour Tunisie prépare Ramadan 2026 avec 1 500 couffins solidaires    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses ce dimanche    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mziou : l'ordre des avocats étudie la possibilité d'une désobéissance fiscale
Publié dans Business News le 27 - 12 - 2022

Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Hatem Mziou a indiqué que l'ordre avait refusé la loi de Finances 2023 (LF 2023) avant sa promulgation. Il a expliqué que l'ordre avait exprimé ce refus lors de sa consultation en début du mois de décembre 2022. Il a affirmé que la LF 2023 n'encourageait pas l'investissement et ne comportait pas une nouvelle vision économique. La LF 2023, selon lui, va accentuer la crise et amplifier les difficultés auxquelles les Tunisiens font face. Il a indiqué qu'un comité pourrait être formé et mandaté pour déposer un recours contre la LF 2023. M. Mziou a expliqué que l'ordre pouvait appeler à une désobéissance fiscale.
Invité le 27 décembre 2022 à l'émission Expresso animée par Manel Gharbi et diffusée sur les ondes de la radio Express Fm, Hatem Mziou a critiqué les tentatives de levée du secret professionnel et l'augmentation des impôts et de la TVA pour les métiers libéraux. Il a, également, évoqué une dangereuse hausse des prix contre une dégradation du pouvoir d'achat. « Nous refusons d'augmenter un impôt payé par le citoyen... L'avocat avance ces frais puis les factures au client... Nous ne recevons plus notre dû à cause de la crise... Les clients ne paient pas l'intégralité des frais d'avocats y compris la TVA... Le ministère des Finances a refusé de nous permettre de récupérer la TVA rattachée à certaines dépenses... La majorité des articles de la LF 2023 représentent des mesures fiscales », a-t-il ajouté.
Hatem Mziou a évoqué la réduction du budget dédié aux compensations. Il a estimé que cette mesure impactait fortement le pouvoir d'achat des Tunisiens et leur niveau de vie. Il a qualifié la LF 2023 d'ensemble de solutions provisoires visant à combler le déficit budgétaire résultant des dépenses de l'Etat. Il a assuré que le texte en question était un ensemble d'augmentations et n'introduisait pas un nouveau mode de développement. Il a expliqué que l'ordre étudiait la possibilité de refuser l'application de la LF 2023. Il s'agit d'une recommandation du congrès des filiales qui sera étudiée par le conseil national de l'ordre.
Hatem Mziou a estimé que les taxes et pénalités liées à la justice n'étaient pas réinvesties dans ce secteur. Il a insisté sur la situation catastrophique des tribunaux tunisiens. Le président de l'ordre a qualifié de "Fils du pauvre" du budget de l'Etat. Il a expliqué que la dégradation de l'infrastructure et le manque d'équipement portaient considérablement atteinte à la garantie des droits des citoyens et impactait indirectement l'économie du pays. Il a évoqué la non-publication du mouvement des magistrats, l'absence de présidents de Tribunaux, l'absence d'un procureur de la République au niveau du tribunal de Tunis et l'absence d'un procureur général au niveau de la cour d'appel de Tunis.
« Le mouvement au niveau du corps des magistrats avait lieu, d'habitude, durant le mois d'août. Nous sommes en décembre et rien de tout cela n'a eu lieu... Il y a plusieurs postes vacants... Il y a plusieurs postes vacants... Ceci paralyse la justice et la garantie des droits des citoyens », a-t-il déclaré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.