Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Israël intensifie ses frappes en Iran et affirme s'être rapproché de ses objectifs grâce à Trump    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hatem Mziou : la création de la cour constitutionnelle doit être une priorité
Publié dans Business News le 14 - 06 - 2023

Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou a indiqué qu'une délégation de cette organisation a rencontré le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, afin de débattre de la collaboration au niveau de la présentation de projets de loi.
Invité le 14 juin 2023 à « La Matinale » de Malek Khaldi sur Shems Fm, Hatem Mziou a indiqué que la Tunisie avait besoin de revoir son système juridique et de réviser plusieurs lois. Il a, également, évoqué la mise en place de la Cour constitutionnelle, du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de la réforme du corps des avocats et du système judiciaire. Il s'agit, selon lui, d'une priorité.
« La Tunisie a besoin de la mise en place de ses institutions. Leurs lois doivent encourager la participation de l'intégralité des parties concernées… La Cour constitutionnelle et le CSM doivent être indépendants… Le conseil supérieur provisoire reste une institution créée à des fins temporaires. Nous attendons de lui une publication du mouvement du corps des magistrats… Nous attendons ceci de sa part… Le CSM précédent n'avait pas joué son rôle… Nous avons demandé des réformes sur tous les niveaux… Plusieurs jeunes avocats, et même anciens font face à des difficultés financières… Les conditions de travail sont difficiles notamment au niveau des tribunaux », a-t-il ajouté.
Hatem Mziou a considéré que l'Onat avait le droit de proposer des réformes et le président de l'ARP s'est engagé à le faire participer dans l'élaboration de certaines lois. Les propositions et recommandations de l'ordre seront prises en considération par les élus. M. Mziou a expliqué l'importance de la chose par le rôle joué par les avocats et l'exercice quotidien de ces derniers.
« Nous avons demandé des réformes touchant au domaine d'action de l'avocat… Il doit être un véritable partenaire dans la concrétisation de la justice… Pour ce qui est de la loi de finances, nous avons demandé plusieurs encouragements. Nous avons évoqué la révision du taux de TVA appliqué aux avocats… On pourrait, dans le cas de non-révision du taux, exonérer une catégorie ou y appliquer un taux inférieur… Nous avons expliqué que les différentes lois de finances étaient un fardeau pour les métiers libéraux », a-t-il poursuivi.
Hatem Mziou a indiqué avoir reçu la promesse de Brahim Bouderbala d'évoquer ce sujet auprès du gouvernement lors de l'élaboration et des débats autour de la loi de finances 2024.
Interrogé sur les avocats détenus dans le cadre de l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat, Hatem Mziou a estimé que le recours à l'expression « prisonnier politique » visait à créer le buzz. Il a considéré qu'il n'avait pas à qualifier la chose. Il a exprimé son attachement à la présomption d'innocence et à la garantie d'un procès équitable et à de bonnes conditions de détention. Il a, aussi, estimé que le recours à un mandat de dépôt était une mesure exceptionnelle. Il n'y a pas de raison de recourir à cette mesure à l'encontre de tous les accusés quelle que soit leur fonction ou statut.
Hatem Mziou a indiqué que Lazhar Akermi n'a toujours pas été auditionné par le juge d'instruction au sujet de l'affaire de complot. Il a, également, indiqué qu'un comité de défense avait été formé afin de représenter les avocats concernés par cette affaire. Il a espéré les voir en liberté jusqu'à la tenue d'un procès équitable. Il a insisté sur la chose et sur le droit de se défendre.
Quant à l'initiative lancée par l'UGTT, l'Onat, la LTDH et le FTDES, Hatem Mziou a rappelé que celle-ci cherchait à débloquer la situation et à parvenir à des solutions au niveau politique, social et économique. Il a indiqué que l'initiative n'est pas un dialogue classique. Plusieurs experts y ont pris part.
« Il y a eu une réaction positive de la part du gouvernement et du président suite à l'annonce de l'initiative... Nous avons ressenti une certaine dynamique cherchant à trouver des solutions... Le quartet ne cherche pas à être au pouvoir... Nous voulons améliorer la situation », a-t-il dit.
Hatem Mziou a assuré qu'il n'y avait pas de retrait de l'initiative. Il a expliqué qu'il ne pouvait pas communiquer la date de la publication et de la présentation de l'initiative, car il n'était pas le porte-parole du quartet. Il a indiqué que l'initiative n'était plus axée sur le sauvetage. Il s'agit, désormais, d'un processus de réforme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.