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Les oléiculteurs demandent l'annulation de la redevance de 1% sur l'achat d'olives auprès des agriculteurs
Publié dans Business News le 19 - 11 - 2023

Lors d'une réunion avec les membres de la commission des finances et du budget, le président de la chambre nationale des oléiculteurs, Mourad Ben Achour, a soulevé le problème de la non-application de la loi budgétaire de 2018 concernant la taxe de 1% sur l'achat d'olives, destinée au Fonds des catastrophes.
Mourad Ben Achour a souligné que les membres de la commission n'avaient pas déduit cette taxe des agriculteurs depuis 2018, et que cette mesure n'avait toujours pas été mise en œuvre. Les montants impayés se sont accumulés au fil des années, en plus des retards et de l'impossibilité de les percevoir auprès des agriculteurs, en raison de l'accumulation des montants dus sur une période de cinq ans.
Il s'agit d'une redevance au Fonds des catastrophes, estimée à 1% de la valeur d'achat des olives. La chambre a contacté les autorités compétentes pour trouver des solutions afin de supprimer cette redevance, considérant qu'elle est inapplicable aux agriculteurs et que cette loi est inefficace.
Les membres de la chambre ont également abordé la question de l'approbation d'une amende en cas de paiement en espèces d'un montant égal ou supérieur à 5.000 dinars. Ils ont appelé à examiner la possibilité d'appliquer progressivement cette mesure aux agriculteurs jusqu'à l'adoption des paiements électroniques.
Il est à noter qu'à la fin de la réunion générale de la chambre nationale oléiculteurs, qui s'est tenue à la fin du mois d'octobre dernier au siège régional de l'Utica à Sfax, en présence de la majorité des présidents des chambres régionales, il a été convenu de reporter le début de la saison jusqu'à ce que des solutions pratiques soient trouvées par le ministère des Finances concernant la taxe imposée, et que la chambre réponde à la méthode de la gestion comptable.


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