Le Théâtre municipal de Tunis fermé pour travaux à partir du mois de mai 2026    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Pourquoi les fake news se répandent-elles si vite et pourquoi les Tunisiens y croient-ils ?    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Commerce électronique en Tunisie : croissance fulgurante mais paiement électronique limité    Tous les matchs de la Ligue des Champions aujourd'hui : horaires et chaînes    Prix des moutons en folie : jusqu'à 3 000 dinars cette année !    Tunisie : Stop aux dispositifs qui désactivent la ceinture de sécurité    Ahmed Rajeb : Elever des loups ou des animaux sauvages, c'est interdit en Tunisie    Sadok Belaïd: Trois moments forts    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Grève dans le secondaire: les enseignants passent à l'action    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Météo en Tunisie: ciel nuageux, vent faible à modéré    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Abir Moussi : le comité de défense demande la révocation de l'expert
Publié dans Business News le 18 - 12 - 2023

Le comité de défense de la présidente du PDL (Parti destourien libre), Abir Moussi a tenu, lundi 18 décembre 2023, une conférence de presse, où il a déclaré avoir remis au juge d'instruction un rapport fourni d'arguments qui soutiennent le recours engagé contre la désignation de l'expert chargé d'examiner le téléphone de Mme Moussi.
« Nous avons demandé au juge d'instruction de revenir sur la désignation de cette personne et de pouvoir reprendre les téléphones portables qui contiennent des données personnelles (…) la loi interdit de communiquer à des personnes privées des données personnelles sans le consentement exprès de la personne concernée. Abir Moussi n'a commis aucun crime, son état de santé est inquiétant et elle souffre de douleurs persistantes. On se demande comment, alors qu'on nous dit qu'elle a été prise en charge, c'est faux ! Aucun équipement demandé par les médecins n'est parvenu à la prison ! Elle en est au point où elle ne trouve le repos qu'en étant debout ! Pourquoi cet acharnement ? C'est de la torture physique ! » a précisé le membre du comité de défense, Karim Krifa.

Il a également souligné que la fille cadette d'Abir Moussi n'a pas pu voir directement sa mère, qui croupit en prison depuis près de trois mois, que les procédures sont si longues et si compliquées qu'elles ne peuvent qu'être une autre manière de persécuter la présidente du PDL.

Karim Krifa, avait appelé, le 12 décembre, le ministère de la Justice à fournir des informations sur l'expert désigné pour mener les expertises dans l'affaire d'Abir Moussi et de prouver qu'il est bien répertorié dans la liste des experts judiciaires. Il a alors précisé que le comité de défense signalera des cas d'usurpation d'identité dans ce dossier au ministère et au doyen des juges d'instruction.
Karim Krifa a expliqué que les résultats des laboratoires de l'Etat tunisien, chargés des tests et de l'examen du téléphone de la présidente du parti, Abir Moussi, étaient favorables à sa cliente. Cependant, le parquet a chargé un troisième expert, selon les recherches et l'enquête effectuées par le comité de défense, qui ont révélé qu'il n'était pas répertorié dans la liste des experts judiciaires et qu'il travaillait pour une société non-résidente sur le territoire tunisien. De plus, il n'était pas résident en Tunisie mais en France, en violation de la loi sur les experts judiciaires.
Il a ajouté que le traitement des données personnelles d'Abir Moussi par une personne physique sans son autorisation constitue une violation claire de l'article 57 de la loi sur la protection des données personnelles, qui interdit la transmission de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Il a demandé au ministère de la Justice de clarifier cette question.
Abir Moussi faisait face, initialement, à trois chefs d'accusation : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l'autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L'accusation a ensuite modifié le chef d'accusation prenant en considération l'ensemble de l'article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat. Dans son article 72 le Code pénal stipule : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.