Le ministère des Finances vient de publier le "Rapport sur les transferts et garanties de l'Etat au profit des institutions et entreprises publiques non-administratives, annexé à la loi de finances 2024". Il en ressort que les transferts fixés pour 2023 sont de l'ordre de 14,51 milliards de dinars : * 2,89 milliards de dinars pour les institutions et entreprises publiques du secteur social * 10,33 milliards de dinars pour les institutions et entreprises publiques du secteur économique * 0,61 milliard de dinars pour les institutions et entreprises publiques du secteur éducatif et culturel * 0,68 milliard de dinars pour les institutions et entreprises publiques du secteur régalien
Si la classification se fait sur la base des dépenses, les transferts se répartissent comme suit : * Secteur social : 5,68 milliards de dinars * Secteur économique : 7,54 milliards de dinars * Secteur éducatif et culturel : 0,61 milliard de dinars * Secteur régalien : 0,68 milliard de dinars Le tout en prenant en considération les transferts de compensation alimentaire à l'Office du Commerce de la Tunisie (OCT) avec dix millions de dinars, l'Office national de l'huile (ONH) avec 400 millions de dinars, l'Office des céréales avec 1,74 milliard de dinars outre la compensation de transport public via les entreprises de transport nationales et régionales avec 640 millions de dinars.
Selon ce même rapport, les transferts du budget de l'Etat aux budgets des entreprises publiques ont atteint 17,08 milliards de dinars en 2022 contre 10,77 milliards de dinars en 2021 (+58,5%). Ces transferts concernent 31 institutions publiques pour un montant de 14,76 milliards de dinars et 136 entreprises publiques non-administratives pour un montant de 2,32 milliards de dinars. Les transferts de trois entreprises publiques ont augmenté significativement par rapport à 2021, indique le même rapport : * Les transferts vers la Société tunisienne d'électricité et de gaz (Steg) avec une augmentation de 2,27 milliards de dinars, les transferts ayant atteint 3,31 milliards de dinars en 2022 contre 1,03 milliard de dinars en 2021 * Les transferts vers la Société tunisienne des industries de raffinage (Stir) avec une augmentation de 2,03 milliards de dinars, les transferts ayant atteint 4,32 milliards de dinars en 2022 contre 2,29 milliards de dinars en 2021 * Les transferts vers l'Office des céréales avec une augmentation de 1,55 milliard de dinars, les transferts ayant atteint 3,24 milliards de dinars en 2022 contre 1,69 milliard de dinars en 2021 * Les transferts vers l'Agence nationale de gestion des déchets (Anged) avec une augmentation de 89 millions de dinars, les transferts ayant atteint 92,26 millions de dinars en 2022 contre 3,1 millions de dinars en 2021 * Les transferts vers la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) avec une augmentation de 452,6 millions de dinars, les transferts ayant atteint 453,41 millions de dinars en 2022 contre 812.000 de dinars en 2021 Six entreprises se sont accaparées de 75,2% du total des transferts au profit des entreprises publiques en 2022. Il s'agit de : * La Stir avec 25,3% du total des transferts * La Steg avec 19,4% du total des transferts * L'Office des céréales avec 19% du total des transferts * La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avec 5,5% du total des transferts * La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) avec 3,4% du total des transferts * La Cnam avec 2,6% du total des transferts En contrepartie, cinq entreprises se sont accaparées de 64% du total des transferts au profit des entreprises publiques en 2023. Il s'agit de : * La Stir avec 21% du total des transferts * La Steg avec 18% du total des transferts * L'Office des céréales avec 12% du total des transferts * La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avec 9% du total des transferts * La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) avec 4% du total des transferts
