Le bureau de l'ARP a examiné, jeudi 1er février 2024, le rapport de la commission de législation sur un projet de loi fondamentale portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil européen sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie) le 23 novembre 2001. Le bureau de l'ARP a décidé de soumettre le projet de loi à une plénière fixée au 6 février 2024.