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L'ARP programme des séances de dialogue avec les ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce
Publié dans Business News le 13 - 07 - 2023

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, ce jeudi 13 juillet 2023, a examiné une proposition de loi relative à la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste, présentée par un groupe de quinze députés et a décidé de la transmettre à la commission des droits et libertés.
Le bureau a également examiné un projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 16 mai 2023 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat. Après délibération, il a été décidé de le soumettre à la Commission des finances et du budget.
Il s'est ensuite penché sur une proposition de loi fondamentale relative à la Cour constitutionnelle, présentée par un groupe de onze députés, et a décidé de poursuivre son examen lors d'une séance ultérieure, avant de la renvoyer à la commission concernée.
Le bureau a aussi examiné une proposition de loi fondamentale relative à la réglementation de la profession de conseiller fiscal, présentée par un groupe de 37 députés. Il a décidé d'en référer à la Commission de législation publique.
D'une autre part, et en réponse aux requêtes liées au dossier de l'immigration irrégulière et celles en rapport avec les préoccupations du citoyen, le bureau a décidé de programmer des séances publiques de dialogue avec le gouvernement, comme suit :
Mercredi 26 juillet 2023, une séance plénière de dialogue avec le ministre de l'Intérieur.
Jeudi 27 juillet 2023, séance plénière de dialogue avec le ministre de l'Agriculture.
Vendredi 28 juillet 2023, une séance plénière de dialogue avec la ministre du Commerce.


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