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Houssem Mahjoub : ce n'est pas à l'Isie de décider des modalités de révocation des députés !
Publié dans Business News le 16 - 02 - 2024

Le député, membre du bloc parlementaire « Honnêteté et travail » et assesseur du président chargé des affaires législatives, Houssem Mahjoub a assuré que le retrait de confiance dans le but de révoquer un élu était défini par l'article 61 de la constitution.
Dans une déclaration accordée le 16 février 2024 à l'agence Tunis Afrique Presse, Houssem Mahjoub est revenu sur la récente mesure annoncée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Celle-ci avait publié, à la date 14 février 2024, une décision fixant les modalités et les procédures de révocation des députés.
Houssem Mahjoub a précisé que la commission parlementaire chargée du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales étudiera la conformité de la décision de l'Isie avec les dispositions de la constitution et de la loi électorale. Il a rappelé que, selon l'article 61 de la constitution, le mandat de député est révocable dans les conditions fixées par la loi électorale et non par l'Isie. Il est, également, revenu sur les dispositions de la loi électorale à ce sujet.
Houssem Mahjoub a considéré que l'Isie n'avait pas à émettre des interprétations au sujet des conditions et les situations de révocations des élus. Il a indiqué que les décisions de l'instance devaient être en conformité avec la constitution et la loi électorale.


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