Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, lundi 20 mai 2024, au palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l'examen du projet de révision de l'article 96 du Code pénal. Le président de la République a passé en revue le texte original de cet article ainsi que sa modification en 1985 et les circonstances entourant cette modification, avant de discuter des applications de l'article en question dans de nombreuses affaires.
Le chef de l'Etat a souligné que la reddition des comptes est une revendication populaire et que les lois doivent être appliquées pour la responsabilisation et non pour le règlement de comptes. Dans ce contexte, le président de la République a ordonné l'insertion d'une nouvelle disposition criminalisant le fait de s'abstenir délibérément d'exécuter un ordre lié à ses fonctions dans le but d'entraver le bon fonctionnement du service public, car beaucoup, selon lui, invoquent l'article 96 du Code pénal pour refuser d'accomplir leurs devoirs.
Le président de la République a assuré que ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à réaliser un équilibre entre les objectifs de la politique pénale de lutte contre la corruption, d'une part, et l'efficacité du travail administratif, d'autre part.
