Le porte-parole de la Cour d'appel de Sousse, Hedi Khsib, a indiqué, dans une déclaration à l'agence Tap, mercredi 29 mai 2024, que la cour a transféré le dossier de l'affaire Instalingo au Tribunal de première instance de Sousse 1 pour qu'il soit examiné par la chambre criminelle, ajoutant qu'une date sera fixée pour le début des audiences publiques. Le responsable judiciaire a précisé que la Cour d'appel a transféré le dossier de l'affaire qui lui a été soumis après que la Cour de cassation a rejeté, hier mardi, toutes les demandes de pourvoi présentées par le comité de défense des accusés contre la décision de la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Sousse. Celle-ci avait ordonné, depuis le 20 juillet 2023, le transfert du dossier à la chambre criminelle du tribunal de Sousse 1, maintenant ainsi les charges retenues contre tous les accusés dans cette affaire. Parmi les accusés figurent la journaliste Chadha Haj Mbarak, le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur Mohamed Ali Aroui. Les prévenus vont être jugés, notamment pour atteinte visant à modifier la structure de l'Etat, incitation des habitants à s'attaquer les uns les autres, provocation d'émeutes, de meurtres et de pillages sur le territoire tunisien et outrage au président de la République.
