Riadh Chaoued : la loi interdisant la sous-traitance a réduit le chômage et stimulé l'investissement    Fottille internationale « Al-Soumoud », étudiants à l'étranger, éclipse…Les 5 infos du week-end    Kasserine : La dépouille de Abdelkader Dhibi arrive à Tunis    Orages, pluies intenses et grêle attendus cette nuit sur plusieurs régions    Jendouba pleine de visiteurs : plus de 818 000 touristes jusqu'à fin août !    La perfidie de l'effarement des élites tunisiennes face à l'initiative des deux farfelus parlementaires américains    Football – U17 : La Tunisie programme cinq matchs amicaux avant le Mondial 2025 au Qatar    Foot : le CS Sfaxien s'engage avec Hamza Mathlouthi pour deux ans    Guerre en Ukraine : Washington menace les pays achetant du pétrole russe    Le quartier consulaire du Tunis ottoman au centre d'une conférence à l'IRMC    Séisme de magnitude 5,1 enregistré aux Philippines    Hawaï déclare l'état d'urgence face à l'approche de l'ouragan Kiko    Céréales : l'Office autorise le troc de semences jusqu'au 31 décembre 2025    Bonne nouvelle pour les étudiants à l'étranger, l'allocation monte à 4000 dinars    Vers un nouveau cadre réglementaire pour les omdas : l'intérieur répond à Syrine Mrabet    Tunisie : Alerte météo, pluies et vents puissants frappent plusieurs régions !    Kef : 5 600 aides scolaires et universitaires pour les familles à faibles revenus    Tunis : un receveur de bus échappe de justesse à un grave accident    Tunisie : des pluies record, mais les barrages restent loin de leur capacité    Hommage à l'art contemporain tunisien dans l'exposition Big moments au Centre national d'art vivant    « Big Moments » : 27 artistes tunisiens exposent au CNAV de Tunis    Microsoft : latence accrue sur Azure en raison de dommages sur des câbles en mer Rouge    La dépendance stratégique de l'Occident aux terres rares chinoises: Enjeux géopolitiques et perspectives    Spectacle céleste : vivez l'éclipse totale de Lune en direct depuis la Tunisie    Un séisme de 4,5 degrés frappe le nord-ouest de l'Argentine    DECES: Mustapha MISSOUM    Alerte : Un puissant système dépressionnaire affectera la Tunisie la semaine prochaine    Spéculation : le ministère de l'Intérieur lance des opérations coup de poing dans les marchés de gros    Kaouther Ben Hania décroche le Lion d'argent à la Mostra de Venise    Tunisie : L'Autorité des marchés financiers met en garde les investisseurs    Conflit ouvert entre le ministère et les syndicats : la rentrée scolaire menacée    « La Voix de Hind Rajab » bouleverse Venise et rafle six prix parallèles    Mobilisation mondiale pour Gaza : le député Mohamed Ali et le SNJT à bord de la flottille Soumoud    Match amical – Egypte-Tunisie A' (Ce soir à 18h00) : Aux dimensions étendues...    Météo - Tunisie : orages en vue, le nord et le centre particulièrement concernés    Le ministre de l'Equipement promet : la route périphérique "X20" sera opérationnelle d'ici fin 2025    Les funérailles de Mohamed Hajj Slimane auront lieu samedi à Gammarth    Création de la brigade de la Garde municipale en Tunisie : 100 premiers caporaux diplômés à Bir Bouregba    Violences dans les stades : le gouvernement muscle son jeu, le Parlement sur la touche ?    Décès du réalisateur Mohamed Haj Slimane    Arrivée ce soir en Tunisie du corps d'Abdelkader Dhibi, tué par la police en France    La Maison des Arts du Belvédère et Art Cot organisent l'exposition "Big moments" du 06 au 20 septembre 2025    Le designer tunisien Hassene Jeljeli illumine la Paris Design Week 2025    Sommet russo-arabe à Moscou en octobre prochain    Les pays les plus chers pour les expatriés en 2025    la destination la moins chère pour les expatriés en 2025    Ultra Mirage El Djérid 2025 à Tozeur : Assurances BIAT renouvelle son engagement sportif et social    Assurances BIAT et l'Ultra Mirage El Djérid : Sport, culture et engagement en faveur de la communauté locale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nizar Seddik : les députés apporteront des révisions au projet de loi sur les chèques sans provision
Publié dans Business News le 06 - 06 - 2024

Le député Nizar Seddik a exprimé son étonnement quant au contenu du projet de loi portant révision de l'article 411 du Code de commerce et lié à la question du chèque sans provision. Il a expliqué que les membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s'attendaient à un projet de réforme globale et portant sur une cinquantaine d'articles tel que l'avaient déclaré les représentants du ministère de la Justice.
Intervenant le 6 juin 2024 durant « Expresso » sur Express Fm, Nizar Seddik a salué les efforts du président de la République, Kaïs Saïed à ce sujet. Il a assuré que certaines entités et personnes profitaient de la législation en vigueur en matière de chèque sans provision. D'après lui, le Code de commerce, dans sa version actuelle, profite aux banques et au secteur financier. Il a assuré que les députés procéderont à une révision du projet de loi de façon à répondre aux attentes du peuple tunisien. Il a indiqué que des révisions seront apportées au projet de loi élaboré par le ministère de la Justice.



Nizar Seddik a appelé à trouver des solutions adéquates et permettant de débloquer la situation. Il a assuré que plusieurs personnes poursuivies ou détenues pour chèques sans provision s'étaient retrouvées dans cette situation en raison de la propagation du Coronavirus et de la suspension de leurs activités professionnelles en raison de la pandémie. Il a considéré que la détention et l'emprisonnement n'étaient pas une solution puisqu'un individu derrière les barreaux ne pourra pas honorer ses engagements financiers et payer la somme due par chèque. « Ce qui nous a été présenté n'est pas à la hauteur des attentes du peuple tunisien… Il ne permettra pas de réformer l'économie et de relancer l'activité économique des petites et moyennes entreprises », a-t-il dit.
Le député a indiqué que la question des chèques sans provision devrait pousser à une réforme globale. Il a mis l'accent sur l'importance et l'impact de ce phénomène. Le projet de loi, d'après lui, ne changera pas grand-chose, car il ne propose qu'une simple réduction de la peine de prison et de l'introduction d'une peine visant les personnes acceptant les chèques de garantie. « Je ne comprends pas ce qui se passe ! Allons-nous avoir un projet de loi par article ? Nous aurions pu réviser l'intégralité du Code de commerce… Il y a un mécontentement au niveau de l'ARP », a-t-il critiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.