Moez Soussi : « Une baisse de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix »    Tunisie : Seuls les TRE sauvent le marché de l'or local    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Le Conseil International des Femmes Entrepreneures rend hommage aux femmes créatrices de valeur à l'occasion de la fête de la femme    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Chaima Issa convoquée par l'unité antiterroriste    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Ballon d'Or 2025: 30 candidats en lice    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    Investissement : 3,3 milliards de dinars déclarés au premier semestre 2025    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FCR : les détails du nouveau décret d'application de l'article 24 de la loi de finances 2024
Publié dans Business News le 21 - 06 - 2024

Le porte-parole de la Direction générale de la douane, Chokri Jabri a indiqué que le décret d'application de l'article 24 de la loi de finances 2024 relatif à l'avantage fiscal communément appelé FCR a été publié, hier 20 juin 2024, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
S'exprimant le 21 juin 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Chokri Jabri a affirmé que ce texte posait les conditions et les procédures d'application du privilège fiscal « FCR » accordé aux Tunisiens résidents à l'étranger.
La même source a affirmé que les individus effectuant un retour temporaire, c'est-à-dire un Tunisien résidant à l'étranger passant des vacances, auront la possibilité d'apporter avec eux, chaque année, des biens personnels d'un montant global égal à 5.000 dinars au lieu de 2.000 dinars. Cette mesure sera appliquée aux personnes résidant depuis au moins une année à l'étranger et n'ayant pas passé plus de 183 jours en Tunisie. Cette mesure n'est pas cumulable, c'est-à-dire que l'avantage prend fin avec la fin de l'année administrative.



Quant au retour définitif, le texte a intégré les voitures hybrides et électriques dans les types de véhicules pouvant être intégrés à l'avantage fiscal FCR. Chokri Jabri a affirmé que la somme totale des biens meubles, l'équipement ménager et les bagages pouvant faire l'objet de l'avantage fiscal de retour définitif était passée à 50.000 dinars au lieu de 30.000 dinars. Il a rappelé que les Tunisiens résidant à l'étranger avaient la possibilité d'acheminer leurs propres biens meubles et bagages ou en acquérir sur le marché local.
« Concernant les véhicules, l'avantage fiscal concerne les voitures de tourisme, les motos, les véhicules tout-terrain et les véhicules à usage professionnel à condition de ne pas dépasser les 3,5 tonnes… On peut bénéficier une fois chaque dix ans de cet avantage… Il est possible d'acheminer le véhicule depuis l'étranger ou de l'acquérir sur le marché local… L'engin ne doit pas être âgé de plus de cinq ans… Afin de bénéficier de cet avantage, il faut être résident à l'étranger depuis au moins deux années… On ne doit pas passer 183 jours par an en Tunisie », a-t-il expliqué.
Dans une autre déclaration accordée à Jawhara Fm, Chokri Jabri a rappelé que l'avantage FCR était octroyé à chaque résident à l'étranger âgé de 18 ans ou plus et qu'il n'était pas appliqué par foyer. La vente du véhicule bénéficiant de cet avantage est possible après son immatriculation en Tunisie. Il n'est pas possible de vendre le véhicule faisant l'objet d'une immatriculation « RS ». Le porte-parole de la Direction générale de la douane a, aussi, assuré que l'importation de devises n'était pas plafonnée. La déclaration est obligatoire à l'entrée pour chaque somme dépassant les 20.000 dinars. Il faut procéder à la conversion de la devise en dinar tunisien auprès d'une banque ou d'un bureau de change et garder le reçu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.