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Yassine Mami appelle à accélérer la publication des décrets d'application du FCR modifié
Publié dans Business News le 17 - 05 - 2024

Le député Yassine Mami est intervenu, vendredi 17 mai sur les ondes d'Express Fm, pour revenir sur le retard enregistré dans la publication des décrets d'applications du privilège fiscal du FCR modifié et qui permettraient de fixer les conditions nécessaires pour bénéficier de ce privilège.

Le député a rappelé que le privilège fiscal du FCR a été modifié, dans le cadre de la loi de finances 2024, pour être désormais appliqué tous les dix ans et non une seule et unique fois. « La loi de finances a été adoptée depuis près de six mois. Aujourd'hui, la saison touristique et le retour des Tunisiens de l'étranger approchent à grands pas et les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. J'appelle le ministère des Finances à accélérer la publication de ces décrets afin que les Tunisiens résidant à l'étranger, puissent bénéficier de la modification du privilège », a-t-il déclaré.


Rappelons que le porte-parole de la Douane tunisienne, Chokri Jabri,s'est déjà exprimé sur la question le 29 mars 2024, assurant que les décrets d'applications du privilège fiscal du FCR modifié seraient bientôt publiés. Il a affirmé que les autorités de tutelle étaient en train de mettre la touche finale à ces décrets.


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