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Rabeh Kraifi : l'Isie doit appliquer les décisions du tribunal administratif
Publié dans Business News le 30 - 08 - 2024

Le professeur de droit, Rabeh Kraifi a indiqué que les décisions de l'assemblée plénière du tribunal administratif étaient finales et définitives. « Il s'agit des décisions prononcées par le magistrat chargé des élections... On doit les appliquer et aucune autre partie ne peut les contester », a-t-il dit.
S'exprimant le 30 août 2024 durant "Expresso" de Manel Gharbi Nalouti sur Express Fm, Rabeh Kraifi a assuré qu'il n'y avait pas lieu de parler de contestation et de refus d'appliquer les décisions de l'assemblée plénière du tribunal administratif étaient finales et définitives. « Toute tentative visant à les bloquer relève de l'entêtement et du non-sens... Pour ce qui est des déclarations du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), il n'a pas indiqué qu'il s'opposera à ces décisions », a-t-il dit.
Rabeh Kraifi a expliqué que le président de l'Isie, Farouk Bouasker, devra appliquer les décisions de réintégration de Mondher Zenaidi et Abdellatif El Mekki à la liste des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024, conformément à la loi. Il a considéré que ce qui était à prendre en considération était les poursuites et les sanctions pénales visant un candidat.



Rabeh Kraifi a précisé que le tribunal administratif ne se penchait pas sur les sanctions et les poursuites judiciaires visant les candidats à la présidentielle. Il s'agit d'une décision bâtie après étude de la décision administrative et non du casier judiciaire et civil de la personne concernée. La réintégration à la liste des candidats ne met pas fin aux poursuites judiciaires.
En cas de condamnation d'un candidat, l'Isie est dans l'obligation de garder le nom de ce dernier dans la liste des candidats à la présidentielle. La seule exception à cela serait la prononciation d'une décision d'interdiction de la personne concernée de candidater avec application immédiate. Le professeur de droit a considéré que ceci ne devrait pas avoir lieu.
Pour rappel, l'assemblée plénière du tribunal administratif s'est prononcée jusqu'à maintenant au sujet de cinq recours déposés en lien avec la liste préliminaire des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024. Elle a donné raison à deux personnes : Mondher Zenaidi et Abdellatif El Mekki. De son côté, le président de l'Isie, Farouk Bouasker a donné une déclaration qui a été à l'origine d'une grande polémique et de plusieurs critiques. Il a considéré que l'Isie était la seule garante du processus électoral. Il a affirmé que l'instance se penchera sur les jugements rendus par la justice administrative et étudiera l'argumentaire et les éléments ayant motivé ces décisions pour ensuite se prononcer sur la liste finale des candidats à la présidentielle.


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