L'assemblée générale du tribunal administratif s'est prononcée au sujet de cinq recours déposés en lien avec la liste préliminaire des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024 donnant raison, pour l'heure, à deux personnes : Mondher Zenaidi et Abdellatif Mekki. Si tous les juristes s'accordent à dire que la décision de l'assemblée générale du tribunal administratif est un jugement final et définitif ne pouvant faire l'objet d'aucun recours et que les candidats ayant bénéficié d'un jugement favorable rejoignent donc systématiquement la course, une déclaration a provoqué un vrai tollé auprès des experts. Le président de l'Isie, Farouk Bouasker, s'exprimant ce matin dans les médias après la réintégration de Mondher Zenaidi et de Abdellatif Mekki, a considéré que l'Isie était la seule garante du processus électoral. Il a affirmé que l'instance se « penchera sur les jugements rendus par la justice administrative et étudiera l'argumentaire et les éléments ayant motivé ces décisions pour ensuite se prononcer sur la liste finale des candidats à la présidentielle ». Des propos qui pourraient laisser entendre que l'Isie fera une sorte de « deuxième lecture » des verdicts rendus par le tribunal administratif avant de décider si elle doit intégrer les concernés à la liste des candidats officiels, ou non.
Cela est d'autant plus étrange et saugrenu que la loi, amendée en 2022 par le président de la République, Kaïs Saïed, ne laisse planer aucun doute sur la question. Le décret- loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, dispose, en effet, dans son article 31 nouveau que « les candidats ayant obtenu un jugement irrévocable favorable sont retenus. Après l'expiration du délai de recours, l'Instance publie la liste des candidats définitivement retenus ». Il n'est donc là aucunement question d'une quelconque relecture, ou examen d'argumentaire ou encore de discussion des motivations du tribunal administratif. L'Isie, selon le code électoral de 2022, tel que modifié par le chef de l'Etat en personne, n'a pas ce genre de prérogatives et son rôle se limite clairement et indiscutablement à publier la liste des candidats réintégrés par le Tribunal administratif.
