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Banque mondiale : le système fiscal en Tunisie pourrait être plus équitable et plus efficace
Publié dans Business News le 12 - 11 - 2024

La Banque mondiale a affirmé que le système fiscal en Tunisie pourrait être plus équitable et plus efficace. Elle a évoqué une hausse des recettes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) contre une diminution des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS).
« Les recettes fiscales ont augmenté plus vite que l'économie au cours des deux dernières décennies, principalement grâce à la croissance de l'IRPP », a-t-elle ajouté dans son bulletin de conjoncture intitulé "Equité et efficacité du système fiscal Tunisien".
La même source a considéré que la baisse de l'IS en proportion des recettes totales et du PIB pourrait ne pas être efficace pour accroître l'investissement et l'emploi. Le rapport a expliqué que le fardeau de l'impôt vers les revenus du travail. Selon la Banque Mondiale, la charge fiscale sur le revenu salarial est relativement élevée. Elle a expliqué cela par la structure des cotisations de sécurité sociale et des déductions.
« Cela augmente le coût du travail pour les employeurs, ce qui limite leur incitation à embaucher de la main-d'œuvre (du moins formellement) et réduit la progressivité du système fiscal », a ajouté le rapport.
La Banque mondiale a, également, considéré que l'IS bénéficiait de plusieurs exonérations réduisant sa contribution dans les recettes fiscales et alimentant des inégalités de revenu. Elle a proposé le rétablissement de l'équilibre entre l'IRPP et l'IS en utilisant la fiscalité indirecte de façon plus efficace telle que l'introduction d'une taxe carbone afin d'accroître l'efficacité et l'équité du système fiscal tunisien.

Il est à noter que la Tunisie prévoit dans son projet de loi de finances 2025 une révision des barèmes de l'IS et de l'IRPP. Cette initiative a suscité plusieurs réactions. Certains élus ont qualifié le projet de loi de séisme fiscal considérant qu'il aura un impact négatif sur l'économie tunisienne. Plusieurs experts ont considéré que la réforme du système fiscal devait passer par un élargissement de l'assiette fiscale et non de la révision du barème.


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