Les commissions des Finances de l'Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts ont tenu une séance conjointe le lundi 17 novembre 2024. Lors de cette réunion, elles ont auditionné des représentants du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines au sujet, notamment, de l'article 53 du projet de Loi de finances 2025. Cet article prévoit un allègement fiscal pour les véhicules hybrides rechargeables, équipés à la fois d'un moteur thermique et d'un moteur électrique, alimenté par une source externe d'énergie. Les représentants du ministère, accompagnés de ceux de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie (ANME), ont présenté cette mesure comme un levier essentiel pour promouvoir la transition énergétique, soutenir les énergies renouvelables et encourager le développement du transport électrique.
Au cours des débats, plusieurs députés ont exprimé leur souhait de renforcer le soutien à l'industrie locale de fabrication des dispositifs de recharge pour véhicules électriques. Certains ont même proposé de supprimer l'allègement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) actuellement prévu pour ces équipements importés, afin de stimuler la production nationale. D'autres ont également plaidé pour élargir cet allègement fiscal à tous les types de véhicules hybrides, et une proposition en ce sens a été soumise.
En réponse, les représentants de l'ANME ont expliqué que l'allègement fiscal sur les dispositifs de recharge était justifié par le nombre limité de fabricants locaux dans ce domaine. Ils ont toutefois assuré que des efforts étaient en cours pour développer cette industrie et établir un réseau de recharge performant, avec pour objectif d'accroître significativement le parc de véhicules électriques et hybrides en Tunisie.
