Le député Yassine Mami, a annoncé lundi 2 décembre 2024, l'adoption d'un texte de loi instaurant une amnistie fiscale et douanière pour l'année 2025. L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une série de mesures d'amnistie fiscale et douanière pour l'année 2025, « dans le cadre de la volonté de soutenir les citoyens tunisiens et de favoriser la régularisation des situations financières », affirme l'élu. Parmi les dispositions clés figure l'amnistie fiscale, qui vise à simplifier la mise en conformité des contribuables concernant leurs dettes fiscales. Cette mesure inclut la régularisation des dettes fiscales, la correction des omissions dans les déclarations fiscales, ainsi que le dépôt de déclarations rectificatives. En outre, les amendes et sanctions financières liées à ces manquements pourront être levées. M. Mami a expliqué que dans le domaine douanier, l'amnistie prévoit des allègements importants pour les infractions et délits constatés dans des procès-verbaux ou jugements douaniers avant le 1er décembre 2024. Les amendes douanières exigibles seront entièrement annulées si les droits et taxes dus sont payés. Pour les affaires incluant des marchandises saisies, une pénalité réduite de 10 % de la valeur des marchandises saisies physiquement, ou de 20 % pour celles saisies de manière présumée, pourra être appliquée. Cette mesure devrait inciter à la régularisation tout en offrant un allègement financier significatif. D'autres initiatives viennent compléter cette démarche. Un aménagement fiscal est prévu pour les redevances liées à l'enlèvement des déchets et à la taxation des terrains non bâtis pour les années antérieures à 2021. Une exonération douanière spécifique sera également appliquée à l'importation de bus âgés de moins de dix ans destinés au transport des travailleurs dans les entreprises industrielles. « Ces mesures s'inscrivent dans une démarche de soutien économique et de simplification administrative, répondant aux besoins des citoyens et encourageant la conformité fiscale et douanière », a relevé M. Mami.
