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Après sa deuxième convocation, Hammadi Rahmani laissé en liberté
Publié dans Business News le 05 - 12 - 2024

Le juge Hammadi Rahmani a été laissé en liberté après sa comparution devant la police judiciaire, jeudi 5 décembre 2024, rapportent plusieurs avocats.
Hammadi Rahmani avait commenté, mercredi, sa nouvelle convocation en affirmant : « Il semble qu'il y ait une volonté de persister dans l'acharnement et le mépris des garanties juridiques minimales, du jugement du tribunal administratif, de mon statut judiciaire et de ses exigences procédurales », a commenté Hammadi Rahmani.
La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, avait réagi sur la situation du juge, Hammadi Rahmani sur compte X, indiquant : « J'ai reçu des informations alarmantes concernant l'arrestation du juge Hammadi Rahmani le 2 décembre 2024 devant son domicile, en violation apparente de son immunité judiciaire reconnue par une décision du tribunal administratif. Révoqué sans procédure régulière, il est convoqué aujourd'hui à un poste de police, en contradiction avec les normes applicables. Dans une communication officielle envoyée en juin 2022, j'avais déjà exprimé mes préoccupations suite à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et à la révocation de 57 juges, dont le juge Rahmani. L'arrestation du juge Rahmani renforce ces inquiétudes. Le droit international établit que les juges ne peuvent être révoqués que pour des motifs graves de faute ou d'incompétence, conformément à des procédures équitables prévues par la Constitution ou la loi. J'appelle les autorités à respecter ces standards ».
Pour rappel, Hammadi Rahmani avait été conduit, lundi, après une interpellation musclée, au district de police de La Manouba, puis au tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre d'une affaire liée à des publications Facebook remontant à plus de quatre ans.
Son arrestation a suscité une vive polémique, et l'Association des magistrats tunisiens a dénoncé « une volonté manifeste du pouvoir politique de nuire au magistrat et de s'ingérer dans les affaires judiciaires ».
Il convient de noter que Hammadi Rahmani fait partie des 57 juges révoqués par décret présidentiel en juin 2022.


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