Le Parlement a adopté, le 27 novembre 2024, un article de la Loi de finances 2025 modifiant le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) et introduisant une contribution conjoncturelle en faveur du budget de l'Etat. Ces mesures concernent les bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 2024, déclarés en 2025. Désormais, le taux de l'IS passe de 15 % à 20 %, tandis que le taux de 35 % est relevé à 40 %. Selon le texte adopté, les banques et établissements financiers (y compris les non-résidents, à l'exception des établissements de paiement), les entreprises d'assurance et de réassurance, y compris les mutuelles d'assurances, ainsi que les entreprises d'assurance et de réassurance Takaful et le fonds des adhérents, seront soumis à un IS de 40 % sur les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2024.
En outre, une contribution conjoncturelle a été instaurée au profit du budget de l'Etat. Cette contribution concerne les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à vingt millions de dinars au cours de l'année 2023 et soumises à l'IS au taux de 15 % pour cette même année. Elle est fixée à 2 % des bénéfices servant de base au calcul de l'IS, avec un montant minimal de 1 000 dinars. Cette contribution devra être déclarée avec l'impôt sur les sociétés pour l'exercice 2025 et sera payable dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités. Par ailleurs, un nouveau barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Enfin, rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué la Loi de finances 2025 le lundi 9 décembre 2024.
