La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débutera, mercredi 2 juillet, l'examen d'une proposition de loi visant à modifier et compléter le décret-loi n°54 de 2022. Dans une déclaration accordée le vendredi 27 juin 2025 à la TAP, le président de la commission, Yasser Gourari, a indiqué que la première séance sera consacrée à l'audition des députés auteurs de l'initiative parlementaire. Le calendrier des prochaines auditions sera ensuite fixé par le bureau de la commission, en concertation avec ses membres. Il a souligné la volonté d'achever l'examen du projet dans les plus brefs délais. Si le texte ne peut être finalisé avant la suspension estivale des travaux parlementaires, la commission poursuivra ses réunions pendant la pause, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée. L'élu a également affirmé l'engagement de la commission à transmettre l'ensemble des rapports sur la proposition de modification du décret-loi 54 — ainsi que sur les autres projets actuellement à l'étude — au bureau de l'Assemblée avant l'ouverture de la prochaine session parlementaire.
Le bureau de l'Assemblée avait décidé, lors de sa réunion du 11 avril dernier, de transmettre officiellement cette proposition de loi à la Commission de la législation générale. Déposée initialement le 20 février 2024 par un groupe de députés, la proposition était restée sans suite. Ce retard avait conduit soixante parlementaires à présenter, dès janvier 2025, une nouvelle demande exigeant son examen en urgence par la commission compétente. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de contestation croissante du décret-loi 54, accusé par plusieurs organisations de porter atteinte à la liberté d'expression. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), en coordination avec d'autres composantes de la société civile, mène depuis plusieurs mois une campagne pour faire cesser les poursuites engagées contre les journalistes sur la base de ce décret. Le SNJT réclame l'application du décret-loi 115, spécifique au secteur des médias.
