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Carthage annonce deux projets de loi pour faciliter l'accès au logement
Publié dans Business News le 12 - 07 - 2025

Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé dans la matinée du jeudi 11 juillet 2025 une réunion du Conseil des ministres.
Selon un communiqué de Carthage publié aux alentours de 4h du matin dans la nuit de vendredi à samedi 12 juillet, le Conseil a examiné deux projets de loi. Le premier concerne la modification de la loi n°53 de l'année 1977, en date du 3 août 1977, relative à la création de la Société de promotion des logements sociaux (Sprols). Cette modification introduit une nouvelle disposition permettant la vente des logements sociaux financés par les ressources du Fonds de promotion du logement (Foprolos) au profit des salariés, soit par paiements échelonnés, soit dans le cadre de contrats de location-vente.
Le second projet de loi porte sur la modification de la loi organique relative à la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit), et vise à accorder le même droit en ce qui concerne les logements sociaux construits par cette société.
Ces deux projets, qui seront soumis à l'Assemblée des représentants du peuple, « s'inscrivent dans le cadre d'une série de mesures sociales visant à garantir le droit à un logement décent, dans le respect de la dignité du citoyen, à des conditions plus accessibles et à des prix adaptés aux revenus faibles et moyens », indique le communiqué présidentiel.
Par ailleurs, le conseil a échangé au sujet de plusieurs projets de décrets, notamment concernant les chômeurs de longue date. À ce propos, le chef de l'Etat a de nouveau souligné « la nécessité de mettre en place des solutions radicales à la hauteur des attentes du peuple tunisien ». Il a affirmé que la Tunisie « regorge de compétences, et que lorsqu'on leur ouvre de vastes perspectives, ce n'est pas seulement à elles qu'elles profiteront, mais à toute la nation ».


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