Le siège du registre central du commerce (RCC), nouvelle structure gérée par l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), a été inauguré, mercredi 24 février 2010. Ce registre aura pour mission de centraliser les informations consignées dans chaque registre local à travers les extraits des inscriptions, des exemplaires des actes et des pièces qui ont été effectués ou déposés au greffe du tribunal (et dont il reçoit une copie). Il devient, à cet effet, une base de données dont la mise à jour est instantanée, indiquent les responsables de cette nouvelle structure. Une cérémonie a été organisée à cette occasion en présence, notamment d'Afif Chelbi, ministre de l'Industrie et de la Technologie et Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l'Artisanat. Le RCC est chargé de centraliser les informations consignées dans chaque registre local. Le service fourni par l'INNORPI est payant. A titre d'exemple : le bilan à 17,700 dinars et la fiche d'identité de l'entreprise à 5,900 dinars. Il permet de recevoir des informations en effectuant des recherches sur la plateforme du RCC. Ces informations, qui concernent les commerçants et les entreprises, seront mises à la disposition du grand public et des différents intervenants économiques (banques, assurances...). Reste à savoir pourquoi doit-on payer 5,900 dinars. L'extrait du registre de commerce coûte, au tribunal, un timbre fiscal de 5 dinars. Est-ce normal d'ajouter 900 millimes au titre de la TVA sur un timbre fiscal ? Les fiscalistes trancheront ! Le nouveau service est disponible sur le lien (www.registre-commerce.tn). Nous avons opéré quelques tests sur le site essayant de voir les informations fournies sur les entreprises en utilisant le numéro de registre de commerce ou le matricule fiscal ou le nom de l'entreprise, comme cela a été expliqué lors du lancement officiel. Pour la majorité des combinaisons testées, on se contente généralement de la fiche d'identité de l'entreprise, même en ce qui concerne les grandes entreprises nationales telles que Tunisie Telecom ou certaines banques. Curieux de constater cependant l'absence des données de certaines grandes banques nationales (la BNA à titre d'exemple) ou de voir qu'on nous demande le paiement du bilan de la Société Poulina Holding alors que ce même bilan peut être téléchargé gratuitement sur le site officiel de la Bourse ou de l'entreprise. Pour l'anecdote, on a réussi à trouver le bilan de l'année 2006 pour une société constituée en fin 2007, soit un an après ! Risquera-t-on de ce fait 17,700 dinars pour payer un bilan qui n'existe pas officiellement ? C'est un bug, a priori, certes, mais ce nouveau service ne devrait pas en contenir dans la mesure qu'il présente des données vitales aux entreprises et à leurs concurrentes. Présenter au public une donnée erronée ne peut que nuire, et gravement, à l'entreprise tunisienne. L'autre point à signaler est l'absence des données de plusieurs sociétés. Pourquoi présente-t-on les unes et non les autres ? Le risque d'exposer les données des sociétés présentées dans le RCC à leurs concurrentes, sans qu'elles ne profitent, en retour, des mêmes données est gros pour leur avenir. Certes, le RCC ne présente pas tout et garde secretes certaines données, tel l'endettement. N'empêche. La transparence est une excellente chose, nul n'en doute. A condition qu'elle soit appliquée à toutes et à tous et de protéger les entreprises les plus fragiles ou encore celles qui sont épiées de près par leurs concurrents étrangers qui, eux, ne s'exposent pas à la même transparence. C'est certain, la naissance de ce RCC est un acquis, mais il ne peut être applaudi par tout le monde. Cliquer ici pour accéder au site I.N.
