Le ministère du Transport a dénoncé les perturbations provoquées par des marins au niveau de la ligne maritime Sfax-Kerkennah, soulignant que l'autorité maritime a le droit d'ouvrir des enquêtes et de poursuivre en justice les contrevenants, conformément aux clauses du code de la navigation maritime. Le ministère a souligné, dans un communiqué, publié samedi 19 novembre 2011, que ces perturbations qui ont eu lieu à plusieurs reprises et dont la dernière a été enregistrée le 15 novembre 2011, ont été à l'origine de contretemps pour les voyageurs, notamment les cas d'urgence des personnes âgées et des malades causant à certains d'entre eux des dommages matériels et moraux. Le ministère affirme que ces actes «viennent à l'encontre des codes de l'organisation de la navigation maritime gérée par des lois en vigueur et des dispositions des conventions internationales adoptées par la Tunisie, notamment la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer». Ces actes, indique encore le communiqué, «figurent parmi les délits relatifs au régime de la navigation maritime et passibles d'une amende financière ou d'un emprisonnement de 6 mois, selon les dispositions de l'article 57 du code disciplinaire et pénal maritime». Le ministère a précisé, par ailleurs, «que toute personne, qui étant à terre ou à bord, incite par paroles ou par écrit un membre de l'équipage d'un navire, à commettre l'un des délits relatifs à la navigation maritime et aux dispositions disciplinaires et pénales maritimes, encourt une amende de mille dinars et un emprisonnement de cinq ans», comme le stipule l'article 87 du code disciplinaire et pénal maritime. Et d'ajouter que parmi les sanctions administratives qui peuvent être prises par l'autorité maritime «l'interdiction de commander à l'encontre de tout capitaine d'un navire tunisien, reconnu coupable d'infraction des règlements maritimes et de prévenir les abordages en mer conformément aux dispositions de l'article 66 du code de la police administrative de la navigation maritime». Le ministère a appelé les marins de la région à être compréhensifs et à saisir la nécessité de respecter les règlements de base de la gestion de la navigation maritime pour éviter toute entrave à l'activité du transport des citoyens, notamment ceux à besoins spécifiques et les cas urgents. TAP
