Comment agir après un accident de voiture avec un conducteur étranger ?    Les Aigles de Carthage rugissent : la Tunisie s'envole au classement FIFA !    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    Musées tunisiens et sites historiques : nouveaux tarifs d'entrée à partir du 01 avril 2026    Kia PV5 Cargo remporte la catégorie historique ' VU ' des Trophées de L'argus 2026    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    Tunisie : Retenue de 1% sur les indemnités – Êtes-vous concerné    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    TAYP: Tout sur la Retraite nationale ce 24 avril dans le Maryland, aux Etats-Unis    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    La loi tunisienne n'interdit pas le mariage collectif    Voyage vers la Tunisie depuis Bagdad : Tout ce qu'il faut savoir pour passer par Amman    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : nouveaux tarifs d'entrée pour les musées et sites archéologiques à partir d'avril 2026    Edito - Guerre en Iran et impact sur la Tunisie: Comprendre et agir    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Prévention du cancer colorectal : recommandation de Institut national de nutrition Zouheir Kallel    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    Succès Oléicole 2026 : Comment la Tunisie Décroche 60 Médailles et Vise de Nouveaux Marchés    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Titre    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Le SMT et l'Union des juges administratifs présentent leurs recommandations au président de la Constituante
Publié dans Business News le 25 - 11 - 2011

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et l'Union des juges administratifs ont plaidé en faveur de la séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs législatif et exécutif, de la dissolution du Conseil supérieur de la justice judiciaire et du Conseil supérieur du tribunal administratif et de leur remplacement par deux conseils composés et présidés exclusivement par des magistrats élus, l'objectif étant de consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Selon une déclaration commune rendue publique, jeudi, le SMT et l'Union des juges administratifs ont présenté au président de la Constituante une série de recommandations visant à définir le statut du pouvoir judiciaire dans l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Les signataires de cette déclaration mettent l'accent sur l'importance de ces recommandations qui, précisent-ils visent à favoriser l'indépendance du pouvoir judiciaire, à consacrer le principe de dualité de juridiction et à élargir les prérogatives des conseils supérieurs, en les dotant d'un pouvoir décisionnel en matière de recrutement, de promotion, d'avancement, de mutation et de discipline.
Dans cette même déclaration, ils soulignent la nécessité d'associer les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif à la réforme du système judiciaire.
Il s'agit, expliquent-ils, de consulter les conseils supérieurs élus, d'engager des négociations avec les syndicats représentatifs des magistrats, d'instituer l'obligation de toutes les instances et des pouvoirs publics d'exécuter les décisions émises par le tribunal administratif et de confier à la Loi la compétence de fixer les sanctions inhérentes à l'inexécution de ces décisions. TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.