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Tunisie - Le SMT et l'Union des juges administratifs présentent leurs recommandations au président de la Constituante
Publié dans Business News le 25 - 11 - 2011

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et l'Union des juges administratifs ont plaidé en faveur de la séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs législatif et exécutif, de la dissolution du Conseil supérieur de la justice judiciaire et du Conseil supérieur du tribunal administratif et de leur remplacement par deux conseils composés et présidés exclusivement par des magistrats élus, l'objectif étant de consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Selon une déclaration commune rendue publique, jeudi, le SMT et l'Union des juges administratifs ont présenté au président de la Constituante une série de recommandations visant à définir le statut du pouvoir judiciaire dans l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Les signataires de cette déclaration mettent l'accent sur l'importance de ces recommandations qui, précisent-ils visent à favoriser l'indépendance du pouvoir judiciaire, à consacrer le principe de dualité de juridiction et à élargir les prérogatives des conseils supérieurs, en les dotant d'un pouvoir décisionnel en matière de recrutement, de promotion, d'avancement, de mutation et de discipline.
Dans cette même déclaration, ils soulignent la nécessité d'associer les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif à la réforme du système judiciaire.
Il s'agit, expliquent-ils, de consulter les conseils supérieurs élus, d'engager des négociations avec les syndicats représentatifs des magistrats, d'instituer l'obligation de toutes les instances et des pouvoirs publics d'exécuter les décisions émises par le tribunal administratif et de confier à la Loi la compétence de fixer les sanctions inhérentes à l'inexécution de ces décisions. TAP


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