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Tunisie - Ben Jaâfar : Les indemnisations ne pourront se faire en dehors de la Justice transitionnelle
Publié dans Business News le 30 - 07 - 2012

Intervenant sur les ondes de Shems Fm, Mustapha Ben Jaâfar a affirmé, aujourd'hui 30 juillet 2012, que les indemnisations en faveur des anciens prisonniers politiques ne pourront se faire sans une loi encadrant la Justice transitionnelle dans son ensemble.
« Nous sommes dans l'attente d'un projet de loi sur la justice transitionnelle. S'il est un droit pour tous ceux qui ont été victimes de l'ancien régime, d'être indemnisés des injustices dont ils ont fait l'objet, cela ne pourra se faire en dehors de la mise en place d'une justice transitionnelle, dans son ensemble. Nous espérons que le gouvernement nous présente un projet de loi, en ce sens, le plus rapidement possible », a-t-il déclaré en substance.
« Par la suite, il faudra établir la liste de ceux qui pourront bénéficier de ces indemnisations. Ce n'est qu'après ce travail effectué, que viendra la question des ressources financières dont l'Etat peut disposer pour les mettre en œuvre », précise le président de l'Assemblée constituante.
Notons que le Parti Al Joumhouri a déposé, depuis quelques semaines, un projet de loi en ce sens, auprès de la direction de l'Assemblée. Lequel projet de loi n'est toujours pas prévu à l'ordre du jour d'une des séances de la Constituante pour être débattu.
Rappelons également que le député d'Ennahdha, Habib Khedher, a affirmé que la question de l'indemnisation constitue une priorité qui devra être rapidement votée et mise en œuvre, considérant que la responsabilité de l'Etat dans les injustices faites aux anciens prisonniers justifie cette demande.


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